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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1856/2758

Comme norme
  1. 1C_111/201304.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 1C_113/201304.10.2013Recours en matière de droit public · Objet du litige · Interdiction des résidences secondaires
  3. 1C_200/201304.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 1C_211/201204.10.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  5. 1C_213/201204.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Rétablissement de l'état conforme au droit
  6. 1C_233/201304.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  7. 1C_286/201304.10.2013Construction de résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Renvoi
  8. 1C_379/201304.10.2013Garantie de la propriété · Principe de proportionnalité · Force obligatoire du plan
  9. 1C_706/201304.10.2013Formalisme excessif · Restitution · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_752/201304.10.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 2C_472/201304.10.2013Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  12. 2C_505/201304.10.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Vie séparée · Obligation de motivation qualifiée
  13. 2C_857/201304.10.2013Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Intérêt de l'enfant
  14. 2C_899/201304.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_973/201204.10.2013Chose jugée · pertes reportées · Intérêt actuel
  16. 2F_19/201304.10.2013Révision · Récusation de magistrats · Protection des données
  17. 4A_321/201304.10.2013prescription · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  18. 4A_349/201304.10.2013Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  19. 4A_422/201304.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4D_58/201304.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_187/201304.10.2013Ratification de la convention sur les effets du divorce · Vice de la volonté · liquidation du régime matrimonial
  22. 5A_563/201304.10.2013Saisissabilité des prestations de tort moral · Licenciement immédiat injustifié · Saisie de salaire
  23. 5A_733/201304.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_736/201304.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_737/201304.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_783/201304.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_189/201304.10.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · reconsidération
  28. 8C_431/201304.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 8C_45/201304.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
  30. 9C_443/201304.10.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 9C_455/201304.10.2013Tabellenlohnabzug · Déduction sur le revenu liée au handicap · Marché équilibré du travail
  32. ATF 139 III 48203.10.2013Art. 292 al. 1 CPC ; transformation en divorce sur requête commune. Lorsque l'époux intimé conclut certes au rejet de la demande de divorce introduite alors que la séparation des époux remontait à moins de deux ans, mais introduit cependant pour sa part également une demande de d
  33. 1B_271/201303.10.2013Effet suspensif · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  34. 1C_106/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Droit d'être entendu
  35. 1C_201/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
  36. 1C_273/201303.10.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Recours constitutionnel
  37. 1C_284/201303.10.2013qualité pour recourir · Construction de résidences secondaires · Helvetia Nostra
  38. 1C_285/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
  39. 1C_291/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires et interdiction · Renvoi à l'autorité précédente
  40. 1C_295/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Interdiction des résidences secondaires · Droit d'être entendu
  41. 1C_6/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Construction de résidences secondaires · Droit d'être entendu
  42. 1C_605/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Résidences secondaires · Tâche de la Confédération
  43. 1C_667/201203.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires · Renvoi à l'autorité précédente
  44. 1C_669/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature et du paysage · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
  45. 1C_67/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · droit intertemporel
  46. 1C_670/201203.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires · Recours en matière de droit public
  47. 1C_672/201203.10.2013Recours des organisations de protection de l'environnement · Construction de résidences secondaires · Helvetia Nostra
  48. 1C_673/201203.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Résidences secondaires
  49. 2C_779/201303.10.2013Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  50. 2C_840/201303.10.2013Recours en matière de droit public · Violation de droits fondamentaux · Sildénafil