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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2121/2758

Comme norme
  1. 2C_266/201128.11.2011Recours en matière de droit public · Procédure de l'impôt fédéral direct · canton de Soleure
  2. 2C_358/201128.11.2011Regroupement familial · Renvoi pour dépendance à l'aide sociale
  3. 2C_453/201128.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
  4. 2C_550/201128.11.2011Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse
  5. 2C_765/201128.11.2011Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  6. 4A_479/201128.11.2011Interprétation du contrat · Contrat de courtage · Créance de commission
  7. 4A_519/201128.11.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  8. 4D_85/201128.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_614/201128.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Séquestre · Nova
  10. 5A_621/201128.11.2011Procédure de mainlevée · Question de droit d'importance fondamentale · droit intertemporel
  11. 5A_686/201128.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_697/201128.11.2011Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Condition suspensive
  13. 5A_707/201128.11.2011Récusation de membres d'une autorité non judiciaire · Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant
  14. 6B_746/201128.11.2011Irrecevabilité du recours
  15. 9C_230/201128.11.2011Infirmité congénitale · Prise en charge des coûts par les assurances sociales · Rapport de causalité adéquate qualifié
  16. 9C_303/201128.11.2011Prestations complémentaires · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Récupération
  17. 9C_340/201128.11.2011assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Examen de l'appréciation des preuves de l'autorité cantonale
  18. 2C_963/201126.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_626/201125.11.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  20. 1B_641/201125.11.2011Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Délai raisonnable
  21. 1C_287/201125.11.2011Entrée en matière sur le recours · Établissement des faits · Arbitraire
  22. 1C_503/201125.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_524/201125.11.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  24. 2C_11/201025.11.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Compétence des tribunaux · Double pertinence
  25. 2C_947/201125.11.2011Regroupement familial · Vie commune · Autorisation d'établissement
  26. 2C_951/201125.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_955/201125.11.2011Irrecevabilité manifeste
  28. 4A_442/201125.11.2011Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Congé-représailles
  29. 4D_78/201125.11.2011Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès · Bail à loyer
  30. 5A_195/201125.11.2011Mainlevée définitive · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  31. 5A_560/201125.11.2011entretien de l'enfant · Conditions de l'obligation d'entretien · Relations personnelles
  32. 5A_594/201025.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_637/201125.11.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Immunité de juridiction des organisations internationales
  34. 5A_811/201125.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5F_10/201125.11.2011Requête de révision rejetée
  36. 5F_11/201125.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5F_12/201125.11.2011Rejet de la révision en procédure simplifiée
  38. 5F_13/201125.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_551/201125.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  40. 6B_613/201125.11.2011Droit d'être entendu · Unité d'action · Infraction simple aux règles de la circulation
  41. 6F_15/201125.11.2011Révision en matière pénale · décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire
  42. 8C_662/201125.11.2011Assurance-chômage · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  43. 9C_632/201125.11.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 9C_812/201125.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. ATF 138 IV 2924.11.2011Art. 29 al. 1 let. b, art. 30 et 33 CPP ; unité de la procédure. Le principe de l'unité de la procédure tend à éviter les jugements contradictoires et sert l'économie de la procédure. Dans le cas d'une personne blessée par des policiers qu'elle aurait prétendument agressés aupara
  46. 1B_338/201124.11.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin et consentement éclairé · Consentement hypothétique
  47. 1B_471/201124.11.2011Unité de la procédure · Prévention · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_587/201124.11.2011Non-entrée en matière · Usure · Lésion évidente
  49. 1B_613/201124.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  50. 1B_651/201124.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · recours en matière pénale