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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 266/2758

Comme norme
  1. 9C_694/202423.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_712/202423.12.2024Décision incidente · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  3. 9C_795/202323.12.2024Droit d'être entendu · Méthode de screening · Méthode analytique
  4. ATF 151 III 22720.12.2024Art. 93 LTF ; art. 253, 265, 270 CPC ; art. 29 al. 2 Cst. ; art. 58 CPC ; déroulement de la procédure lorsque des mesures superprovisionnelles sont requises et qu'un mémoire préventif a été déposé préalablement; respect du droit d'être entendu. En cas de recours contre une décisi
  5. ATF 151 III 28720.12.2024Art. 158, 242 et 319 let. b ch. 2 CPC; voie de recours ouverte contre une décision en matière de preuve à futur hors procès. La décision par laquelle le juge constate que la procédure de preuve à futur a pris fin, statue sur les frais et dépens et raye la cause du rôle est une dé
  6. 1C_424/202320.12.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 1C_502/202320.12.2024Recours en matière de droit public · permis de construire · Qualité pour recourir
  8. 1C_729/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_84/202420.12.2024Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des voisins dans la procédure d'autorisation de construire · Immissions de bruit
  10. 2C_585/202420.12.2024Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue du renvoi · Principe de célérité
  11. 4A_114/202320.12.2024Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_418/202420.12.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  13. 4A_59/202420.12.2024Droit du travail · Heures supplémentaires · fardeau de la preuve
  14. 4A_609/202320.12.2024Réquisition de preuves · Voies de droit · Recours en matière civile
  15. 5A_168/202420.12.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Droit d'être entendu
  16. 5A_214/202420.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · entretien de l'enfant
  17. 5A_292/202420.12.2024Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 5A_495/202420.12.2024Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Garde alternée
  19. 5A_512/202320.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures · charge fiscale
  20. 5A_572/202420.12.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  21. 5A_757/202420.12.2024Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  22. 5A_812/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_826/202420.12.2024Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_879/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_60/202420.12.2024
  26. 5F_30/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1249/202320.12.2024Fiction de retrait selon art. 356 al. 4 CPP · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de comparaître personnellement
  28. 6B_26/202420.12.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  29. 6B_439/202420.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  30. 6B_792/202420.12.2024Violation simple des règles de la circulation · Principe de proportionnalité · Contrôle de vitesse
  31. 6B_870/202420.12.2024Principe de l'accusation · Capacité de comparution · Droit de proposer des moyens de preuve
  32. 6B_883/202420.12.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 6B_938/202420.12.2024Capacité de comparution · Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_971/202420.12.2024Obligation de motiver le recours · irrecevabilité du recours
  35. 7B_1197/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 7B_593/202320.12.2024Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 8C_181/202420.12.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  38. 8C_294/202420.12.2024Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Déduction sur le revenu d'invalide
  39. 8C_302/202420.12.2024assurance-invalidité · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  40. 8C_359/202420.12.2024Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Lien de causalité
  41. 8C_539/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_757/202320.12.2024Maladie professionnelle · Asbestose · Couverture d'assurance-accidents
  43. 9C_218/202420.12.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  44. 9C_328/202420.12.2024Révision · allocation pour impotence · Supplément pour soins intenses
  45. 9C_551/202420.12.2024Droit d'être entendu · assurance-invalidité · incapacité de travail
  46. 9C_57/202420.12.2024Droit fiscal – Impôt sur le revenu – Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Gestion de fortune privée
  47. 9C_578/202420.12.2024Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Taxe sur la valeur ajoutée
  48. 9C_675/202420.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_695/202420.12.2024Obligation de motiver
  50. 1C_139/202419.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante