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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2227/2758

Comme norme
  1. 6B_120/201022.02.2011Défense d'office · Force de chose jugée · Mise à la charge des frais malgré l'acquittement
  2. 6B_121/201022.02.2011Droit d'être entendu · Défense d'office · Protection de la bonne foi
  3. 6B_122/201022.02.2011Droit d'être entendu · Défense d'office · Force de chose jugée
  4. 6B_123/201022.02.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 6B_15/201122.02.2011Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  6. 6B_6/201122.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_609/200922.02.2011Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 8C_546/201022.02.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  9. 8C_67/201122.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_744/201022.02.2011Assurance conventionnelle · Obligation d'informer · Protection de la bonne foi
  11. 8C_789/201022.02.2011Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  12. 9C_119/201122.02.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 9C_678/201022.02.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  14. 1B_402/201021.02.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défense en matière pénale
  15. 1C_254/201021.02.2011Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_356/201021.02.2011Recours en matière de droit public · Garantie de l'existence de constructions devenues non conformes à l'affectation de la zone · Utilisation conforme à la destination
  17. 1C_373/201021.02.2011Recours en matière de droits politiques · Liberté de vote · Explications de vote
  18. 1C_407/201021.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1C_469/201021.02.2011Langue du recours · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  20. 1F_1/201121.02.2011Révision · Irrecevabilité
  21. 2C_170/201121.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_40/201121.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 4A_622/201021.02.2011Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Bail unique · Droit d'être entendu
  24. 4A_676/201021.02.2011Nichteintreten mangels fehlender Zulässigkeitsvoraussetzungen · Décision incidente
  25. 4A_678/201021.02.2011Irrecevabilité
  26. 4A_680/201021.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_95/201121.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_27/201121.02.2011Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  29. 5A_456/201021.02.2011Bien de l'enfant · Garde · Autorité parentale
  30. 5A_84/201121.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_895/201021.02.2011Récusation et refus de magistrats · Discussions de conciliation dans la procédure de divorce · apparence de prévention
  32. 5D_115/201021.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  33. 9C_1059/201021.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_402/201021.02.2011Droit à une audience publique · Capacité de travail · assurance-invalidité
  35. 9C_533/201021.02.2011Droit d'être entendu · Invalidité · Rente d'invalidité
  36. 9C_783/201021.02.2011Infirmité congénitale · Mesures médicales · Opération esthétique
  37. 2C_799/201020.02.2011Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  38. 2D_8/201120.02.2011Irrecevabilité
  39. 8C_1021/201019.02.2011Droit d'être entendu · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 1C_36/201018.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  41. 1F_4/201118.02.2011Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
  42. 2C_356/201018.02.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique
  43. 4A_66/201118.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_43/201118.02.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  45. 5A_772/201018.02.2011Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_97/201118.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 6B_1011/201018.02.2011Devenir sans objet de la procédure · intérêt actuel et pratique · Exception à l'intérêt actuel
  48. 6B_1088/201018.02.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  49. 6B_1089/201018.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_116/201118.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante