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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1379/2758

Comme norme
  1. 9C_573/201620.02.2017Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Conditions de recevabilité pour décision incidente · changement de jurisprudence
  2. 9C_743/201620.02.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 1B_480/201617.02.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Audience publique
  4. 2C_184/201717.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2G_1/201717.02.2017Explication et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  6. 4A_444/201617.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_140/201717.02.2017Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  8. 5D_19/201717.02.2017Irrecevabilité
  9. 6B_112/201717.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours · Prétentions civiles
  10. 9C_113/201717.02.2017Obligation de motiver le recours · Violation des droits fondamentaux · Procédure intentée par malice
  11. 9C_115/201717.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_6/201717.02.2017Recours en matière de droit public · Mesure de réadaptation à l'étranger · Motifs importants
  13. 9C_722/201617.02.2017Méthode d'évaluation de l'invalidité · Scénario hypothétique sans atteinte à la santé · Appréciation des preuves
  14. ATF 143 III 7316.02.2017Art. 32b bis al. 1 LPE ; financement de l'élimination de matériaux d'excavation de sites pollués. Selon l' art. 32b bis al. 1 let. b LPE , seuls les coûts d'investigation et d'élimination de matériaux pollués provenant de travaux de construction sont sujets à remboursement (consi
  15. ATF 143 IV 8516.02.2017Art. 79 LTF , art. 376 ss CPP ; procédure de confiscation indépendante dans une affaire pénale relevant de la juridiction fédérale. A l'encontre d'une ordonnance de confiscation rendue par le Ministère public de la Confédération dans le cadre d'une procédure de confiscation indép
  16. 1B_36/201716.02.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  17. 1C_270/201616.02.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Escroquerie
  18. 1C_488/201616.02.2017Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1C_520/201616.02.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Droit d'être entendu
  20. 1C_94/201716.02.2017Détention en vue d'extradition · Surveillance électronique comme mesure de substitution · Cas particulièrement important
  21. 2C_181/201716.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Restitution d'un délai non observé · Exigences de motivation du recours
  22. 2C_886/201616.02.2017Examen de notaire · Autorité de la chose jugée formelle · Voies de droit
  23. 2C_893/201516.02.2017Principe de la bonne foi · Pêche aux preuves · Entraide administrative
  24. 4A_165/201616.02.2017Légitimation active · Détenteur du fonds (art. 32b bis LPE) · Principe du pollueur-payeur
  25. 4A_445/201616.02.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile
  26. 4A_453/201616.02.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procès équitable
  27. 4A_473/201616.02.2017Arbitrage · Compétence du tribunal arbitral · Représentation
  28. 4A_512/201616.02.2017Droit d'être entendu · Arbitraire en matière d'arbitrage · Fixation du loyer selon la convention collective
  29. 4A_584/201616.02.2017Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Détermination de la volonté réelle et interprétation objective · Contrat de travail et prévoyance professionnelle
  30. 4A_681/201616.02.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 4A_704/201516.02.2017Arbitrage international · Sentence arbitrale · Recours en matière civile en matière d'arbitrage
  32. 4A_74/201716.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4D_8/201716.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4D_80/201616.02.2017Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire · Sursis à l'exécution
  35. 5A_138/201716.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_565/201616.02.2017mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_677/201616.02.2017Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  38. 5A_978/201616.02.2017Recours en matière civile · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  39. 5D_15/201716.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5D_16/201716.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5D_17/201716.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5D_171/201616.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Arbitraire
  43. 6B_1203/201616.02.2017Internement · Traitement ambulatoire · Principe de proportionnalité
  44. 6B_1331/201616.02.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  45. 6B_40/201716.02.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Restitution
  46. 6B_495/201616.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  47. 6B_537/201616.02.2017Irrecevabilité du recours · Mesure de contrainte
  48. 6B_676/201616.02.2017In dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées · Légitime défense
  49. 6B_73/201716.02.2017Anticipation de l'exécution de la peine et de la mesure · Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  50. 8C_42/201716.02.2017Causalité de l'accident · Lien de causalité · Status quo sine