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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1008/2758

Comme norme
  1. 9C_286/201922.08.2019Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_347/201922.08.2019Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Invalidité
  3. 9C_445/201922.08.2019Révision de la rente · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  4. 9C_460/201922.08.2019Obligation de motiver · Arbitraire · Critique appellatoire
  5. 9C_868/201822.08.2019revenu d'invalide · revenu sans invalidité · taux d'invalidité
  6. ATF 145 IV 37721.08.2019Art. 49 al. 2 CP ; concours rétrospectif partiel; infraction commise par métier; sursis à l'exécution de la peine. Lorsque le tribunal doit juger des actes constitutifs d'une infraction commise par métier, dont certains sont antérieurs et d'autres postérieurs à une précédente con
  7. 1B_380/201921.08.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  8. 1B_406/201921.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich · Ministère public de Limmattal/Albis
  9. 2C_810/201821.08.2019Reconsidération d'une décision administrative · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  10. 2C_891/201721.08.2019impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 2C_952/201821.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich · Administration fiscale
  12. 2D_34/201921.08.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Cameroun · Genève
  13. 5A_120/201921.08.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  14. 5A_630/201921.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_644/201921.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · action en libération · direction de l'établissement
  16. 6B_100/201821.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Intention · Fixation de la peine
  17. 6B_101/201821.08.2019Dol éventuel · Désistement · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_384/201921.08.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  19. 6B_516/201921.08.2019recours en matière pénale · Interdiction de la reformatio in peius · Concours rétrospectif
  20. 6B_671/201921.08.2019Arbitraire · présomption d'innocence · Blanchiment d'argent
  21. 6B_676/201921.08.2019Recours des autorités · Qualité de partie dans la procédure pénale · Qualité pour recourir
  22. 6B_741/201921.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Utilisabilité des moyens de preuve privés
  23. 6B_803/201921.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · plainte pénale privée · ordonnance pénale
  24. 6B_926/201921.08.2019Non-entrée en matière pour défaut de décision de dernière instance · canton de Zurich · Direction de la justice et de l'intérieur
  25. 6B_99/201821.08.2019appréciation arbitraire des preuves · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_143/201921.08.2019Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Indicateurs standard en cas de maladie psychique
  27. 8C_212/201921.08.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  28. 8C_379/201921.08.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 8C_447/201921.08.2019Exploitabilité des résultats d'observation · Appréciation des preuves · Constatation de faits manifestement inexacte
  30. 8C_505/201921.08.2019Irrecevabilité du recours
  31. 8C_506/201921.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office régional de placement (ORP)
  32. 8C_507/201921.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ville de Dietikon
  33. 8C_878/201821.08.2019Révision de la rente · taux d'invalidité · Naissance du droit à la rente
  34. 9C_177/201921.08.2019Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  35. 9C_230/201921.08.2019assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité
  36. 9C_298/201921.08.2019Effet contraignant des décisions AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère manifestement insoutenable d'une décision AI
  37. 9C_342/201921.08.2019Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · dépression
  38. 9C_385/201921.08.2019Évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Indemnité journalière en cas de maladie
  39. 9C_68/201921.08.2019Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  40. 9C_98/201921.08.2019Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Genève · Restaurant
  41. 1B_397/201920.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 1B_403/201920.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_405/201920.08.2019Recours en matière pénale · Obligation de motiver · prison du Bois-Mermet, à Lausanne
  44. 1C_401/201920.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Tribunal supérieur du canton de Zurich
  45. 1C_406/201820.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 1C_410/201920.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_412/201920.08.2019Autorisation préalable d'implantation · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  48. 1C_563/201820.08.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation de poursuivre pénalement
  49. 1C_69/201920.08.2019Changement de parti · Qualité pour recourir · Recours de voisin
  50. 2C_147/201920.08.2019Utilité publique · exonération fiscale · Protection des animaux