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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1591/2758

Comme norme
  1. 5A_923/201427.08.2015Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Conflit durable entre parents
  2. 5A_980/201427.08.2015Bien de l'enfant · Authentification · Nullité pour vice de forme
  3. 5A_997/201427.08.2015Assistance judiciaire · Garantie pour les dépens · Octroi partiel de l'assistance judiciaire
  4. 6B_254/201527.08.2015Principe de l'accusation · Arbitraire · In dubio pro reo
  5. 6B_335/201527.08.2015Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  6. 6B_462/201427.08.2015Principe de célérité · Principe de l'accusation · Équivalence matérielle
  7. 6B_617/201527.08.2015Exécution des mesures · Traitement institutionnel · Détention illicite
  8. 6B_742/201527.08.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  9. 6B_766/201527.08.2015Rejet dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF
  10. 6B_782/201527.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_278/201527.08.2015Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Causalité de l'accident
  12. 8C_367/201527.08.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Fraude à la loi
  13. 8C_500/201527.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_508/201527.08.2015Radiation du rôle
  15. 8C_528/201527.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_225/201527.08.2015Principe de la légalité · Légalité des impôts · Principe de la couverture des coûts
  17. 9C_359/201527.08.2015Motif de révision · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  18. 9C_465/201527.08.2015Récusation des experts · Expertise administrative · Équité de la procédure
  19. 9C_517/201527.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_59/201527.08.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Bonifications pour tâches éducatives
  21. 1C_112/201526.08.2015Décision constatatoire · Taxe sur le CO2
  22. 1C_3/201526.08.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction grave · Rechute
  23. 1C_403/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_612/201426.08.2015Moratoire sur les zones à bâtir · Droit transitoire · espace réservé aux eaux
  25. 2C_660/201526.08.2015Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Obligation de motiver
  26. 2C_696/201526.08.2015Autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_697/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2D_45/201526.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Droit d'être entendu
  29. 5A_495/201526.08.2015Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Insolvabilité
  30. 5A_647/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_648/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_140/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_1167/201426.08.2015Libération conditionnelle de l'internement · Pronostic sur l'amendement · Proportionnalité de la mesure
  34. 6B_178/201526.08.2015Droit d'être entendu · Indemnité et réparation morale · Retrait du permis de conduire
  35. 6B_179/201526.08.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de l'action pénale · Arbitraire et appréciation des preuves
  36. 6B_271/201526.08.2015Jonction de causes · Meurtre · Particulière absence de scrupules
  37. 6B_540/201526.08.2015force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Défense insuffisante · Fixation de la peine
  38. 6B_660/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire · Extorsion
  39. 6B_681/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_687/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_335/201526.08.2015Révision de la rente · taux d'invalidité · Établissement des faits
  42. 8C_495/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_512/201526.08.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 8C_606/201426.08.2015Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  45. 8C_62/201526.08.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Compétence du tribunal arbitral
  46. 9C_27/201526.08.2015Evaluation de l'invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux · Valeur probante des rapports médicaux · CIM-10
  47. 1B_219/201525.08.2015Préjudice irréparable · Consultation du dossier · Audition de police
  48. 1B_270/201525.08.2015Assistance judiciaire gratuite · Exigence de motivation en cas de violation des droits fondamentaux · Conditions de l'assistance judiciaire dans la procédure pénale
  49. 1B_278/201525.08.2015Irrecevabilité manifeste
  50. 1C_287/201425.08.2015Autonomie communale · Fusion et séparation de communes · autonomie communale