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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 6 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

2016 51

  1. LC 359abrogée · AI20 décembre 2016Application des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entre la Suisse et la Croatie, Etat membre de l’UE, à compter du 1er janvier 2017. À titre d’information
  2. LC 358abrogée · AI20 décembre 2016Convention avec la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK)
  3. Comm. AHV/EL 388AVS, PC20 décembre 2016Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
  4. Comm. AHV/EL 387AVS, PC19 décembre 2016Application des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entre la Suisse et la Croatie, Etat membre de l’UE, à compter du 1er janvier 2017
  5. LC 357en vigueur · AI13 décembre 2016Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)
  6. LC 1/16en vigueur · AI8 décembre 2016art. 74 LAI (Dec. 2016)
  7. Comm. AHV/EL 386AVS, PC8 décembre 2016Informations sur l’exécution transfrontalière de créances dans les États membres de l’UE et de l’AELE
  8. Comm. AHV/EL 385AVS, PC6 décembre 2016Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensation du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
  9. LC 356abrogée · AI2 décembre 2016Lettre circulaire AI no 299 abrogée (le contenu a été intégré à la Circulaire (ch 3020 CMRP)
  10. Comm. BV 143PP15 novembre 2016Bulletin de la prévoyance professionnelle no 143 (15.11.2016)
  11. Comm. AHV/EL 384AVS, PC2 novembre 2016Examen de la date d’entrée en Suisse et de l’autorisation de séjour des ressortissants étrangers
  12. LC 355abrogée · AI31 octobre 2016Application de la méthode mixte après l'arrêt de la CrEDH du 2 février 2016 (mis à jour le 26.05.2017)
  13. Comm. AHV/EL 383AVS, PC10 octobre 2016Versement en mains de tiers de prestations en espèces de l’AVS et de l’AI
  14. LC 354abrogée · AI7 octobre 2016Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  15. Comm. AHV/EL 382AVS, PC5 octobre 2016Calcul anticipé des rentes
  16. Comm. FamZ 23Allocations familiales30 septembre 2016Nouvel art. 148a CP concernant l’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale
  17. Comm. AHV/EL 381AVS, PC26 septembre 2016Nouvel art. 148a CP concernant l’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale
  18. Comm. AHV/EL 380AVS, PC12 septembre 2016Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « allocations pour perte de gain en cas d’adoption » dans le canton du Tessin à compter du 1er janvier 2017
  19. Comm. FamZ 22Allocations familiales2 septembre 2016Genres et montants des allocations familiales 2016, état au 1er septembre 2016
  20. Comm. AHV/EL 379AVS, PC27 juillet 2016Migration des paiements en espèces à domicile
  21. Comm. FamZ 21Allocations familiales26 juillet 2016Prise en compte du Complément de libre choix de mode de garde (CMG, prestation familiale française) dans le cadre du calcul du complément différentiel
  22. LC 353abrogée · AI7 juillet 2016Synagis® (Palivizumabum)
  23. Comm. BV 142PP7 juillet 2016Bulletin de la prévoyance professionnelle no 142 (07.07.2016)
  24. LC 352abrogée · AI6 juillet 2016Moyens auxiliaires: convention tarifaire concernant la remise de prothèses oculaires (ch. 5.01 OMAI)
  25. Comm. AHV/EL 378AVS, PC6 juillet 2016Sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)
  26. LC 351abrogée · AI5 juillet 2016Lettres circulaires abrogées
  27. LC 350abrogée · AI20 juin 2016Prestations fournies par des médecins aux offices AI /mis à jour le 13 avril 2018
  28. LC 349abrogée · AI20 juin 2016Complément à la lettre circulaire AI n 328
  29. Comm. AHV/EL 377AVS, PC26 mai 2016Communication sur la modification des directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI) suite à la suppression de l’art. 136 RAVS
  30. Comm. AHV/EL 376AVS, PC25 mai 2016Expédition d’envois en nombre du courrier B avec bordereau de dépôt «P.P.» et du courrier à destination de l’étranger
  31. Comm. BV 141PP27 avril 2016Bulletin de la prévoyance professionnelle no 141 (27.04.2016)
  32. Comm. eGov 025Cyberadministration18 avril 2016Communication au sujet du registre APG.
  33. LC 348abrogée · AI31 mars 2016Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE/AELE; introduction de « Swiss Web Application Pension (SWAP) » dès le 4 avril 2016 (à titre d'information)
  34. Comm. AHV/EL 375AVS, PC31 mars 2016Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE/AELE ; in-troduction de « Swiss Web Application Pension (SWAP) » dès le 4 avril 2016
  35. LC 347abrogée · AI17 mars 2016Précision apportée aux ch. 3049 et 4035 CMRP Formation incluant les repas et le logement à l’extérieur
  36. Comm. FamZ 20Allocations familiales8 mars 2016Banque de données des arrêts en matière d’allocations familiales : état au 31.12.2015
  37. LC 346abrogée · AI1 mars 2016Introduction de la trisomie 21 (syndrome de Down) dans la liste des infirmités congénitales (Annexe de l'Ordonnance sur les infirmités congénitales, RS 831.232.21)
  38. Comm. AHV/EL 374AVS, PC25 février 2016Informations sur ALPS
  39. Comm. eGov 024Cyberadministration11 février 2016Communication au sujet des accès aux environnements de test et AQ des registres „allocations familiales“ et „APG“.
  40. Comm. AHV/EL 373AVS, PC9 février 2016Informations sur la procédure de l'affranchissement postal 2016
  41. LC 345abrogée · AI8 février 2016Thorax en entonnoir, traitement par vacuum (ventouse)
  42. LC 344abrogée · AI4 février 2016Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)
  43. Comm. AHV/EL 372AVS, PC22 janvier 2016Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
  44. Comm. AHV/EL 371AVS, PC21 janvier 2016Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensa-tion du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
  45. Comm. FamZ 19Allocations familiales15 janvier 2016Genres et montants des allocations familiales 2016
  46. Comm. FamZ 18Allocations familiales14 janvier 2016Vérification de l’assujettissement à l’impôt à la source en cas de versement des allocations familiales par les caisses d’allocations familiales
  47. WRBen vigueur · AVS7 janvier 2016Directives sur le fichier des affiliés (DFA) (valables dès: 01.01.2016
  48. Comm. AHV/EL 370AVS, PC7 janvier 2016Adaptation des directives sur le fichier des affiliés
  49. Comm. eGov 023Cyberadministration4 janvier 2016Communication au sujet de la publication des adaptations des directives DRR et SAC.

2015 38

  1. KSSBabrogée · AI23 décembre 2015Circulaire sur les dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011
  2. Comm. eGov 022Cyberadministration17 décembre 2015Communication au sujet de l'expiration du certificat racine et de l'adaptation du processus de génération/renouvellement des certificats sedex
  3. WANen vigueur · Cyberadministration16 décembre 2015Directives relatives au raccordement des caisses de compensation AVS et des offices AI au réseau AVS/AI (DRR) (valables dès: 01.07.2006)
  4. LC 343abrogée · AI15 décembre 2015Lettres circulaires abrogées
  5. LC 342en vigueur · AI14 décembre 2015Moyens auxiliaires (OMAI 5.07, 15.02, 15.05)
  6. Comm. AHV/EL 369AVS, PC9 décembre 2015Affranchissement postal – Dépôt d’envois en nombre
  7. Comm. AHV/EL 368AVS, PC2 décembre 2015Adaptation de l'indemnité journalière au 1er janvier 2016
  8. Comm. BV 140PP12 novembre 2015Bulletin de la prévoyance professionnelle no 140 (12.11.2015)
  9. Comm. AHV/EL 367AVS, PC30 octobre 2015Bonifications pour tâches éducatives en cas d'autorité parentale conjointe de parents divorcés ou non mariés ensemble
  10. Comm. AHV/EL 366AVS, PC16 octobre 2015Ordres de paiement en espèces à domicile
  11. Comm. AHV/EL 365AVS, PC16 octobre 2015Calcul anticipé des rentes
  12. Comm. eGov 021Cyberadministration8 octobre 2015Communication au sujet de la modification des URLs des web services mis à disposition par la CdC
  13. LC 341abrogée · AI16 septembre 2015Remboursement du médicament Hemangiol® pour les hémangiomes (IC 311)
  14. Comm. AHV/EL 364AVS, PC10 septembre 2015Baisse du taux de cotisations aux APG dès le 1er janvier 2016
  15. LC 340abrogée · AI9 septembre 2015Remboursement du médicament Kalydeco® (Ivacaftor) pour le traitement de la mucoviscidose
  16. LC 339abrogée · AI8 septembre 2015Mandat concernant les expertises médicales destinées à l’assurance-invalidité
  17. LC 338abrogée · AI19 août 2015Prise en charge Système de compression dynamique utilisé pour traiter l’infirmité congénitale visée au ch. 164 de l’annexe de l’OIC (thorax en carène)
  18. LC 337en vigueur · AI17 août 2015Facturation des prestations des médecins agréés
  19. LC 336abrogée · AI29 juillet 2015Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE ; introduction de Swiss Web Application Pension (SWAP) au 1er janvier 2016 (à titre d'information)
  20. Comm. AHV/EL 363AVS, PC29 juillet 2015Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE ; introduction de Swiss Web Application Pension (SWAP) au 1er janvier 2016
  21. Comm. AHV/EL 362AVS, PC16 juillet 2015L’entrée en vigueur d’une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée du Sud --- Convention de sécurité sociale avec l’Uruguay – Complément au bulletin AVS No 358
  22. LC 335abrogée · AI15 juillet 2015corrigendum / Moyens auxiliaires : OMAI - 4 - Chaussures et semelles plantaires orthopédiques
  23. Comm. AHV/EL 361AVS, PC15 juillet 2015Affranchissement postal - Informations
  24. Comm. BV 139PP9 juillet 2015Bulletin de la prévoyance professionnelle no 139 (09.07.2015)
  25. LC 334abrogée · AI7 juillet 2015Nouvelle procédure d’instruction pour les atteintes psychosomatiques (arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015)
  26. Comm. eGov 020Cyberadministration30 juin 2015Communication au sujet de l'organe central de moyens d'authentification OCMA délégué à la CdC
  27. Comm. eGov 019Cyberadministration16 juin 2015Communication au sujet du projet registre PC
  28. Comm. AHV/EL 360AVS, PC15 mai 2015Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2015
  29. LC 333abrogée · AI4 mai 2015Carte de légitimation pour bénéficiaires de rentes AI et d’allocations pour impotent
  30. Comm. AHV/EL 359AVS, PC26 mars 2015Changement de pratique dans’APG
  31. LC 332abrogée · AI18 mars 2015Médicaments : Rapamycine (Rapamune® / sirolimus) et remboursement de médicaments ne figurant pas sur les listes officielles
  32. Comm. AHV/EL 358AVS, PC18 mars 2015Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec Uruguay le 1er avril 2015
  33. Comm. BV 138PP16 mars 2015Bulletin de la prévoyance professionnelle no 138 (16.03.2015)
  34. LC 331abrogée · AI4 février 2015Lettres circulaires abrogées
  35. Comm. FamZ 17Allocations familiales22 janvier 2015Genres et montants des allocations familiales 2015
  36. Comm. AHV/EL 357AVS, PC21 janvier 2015Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé – Art. 18 al. 2 RAVS
  37. Comm. AHV/EL 356AVS, PC6 janvier 20151. Changement de nom de la caisse de compensation du Commerce de Gros et Commerce de Transit (71) au 09 décembre 2014
  38. Comm. eGov 008Cyberadministration1 janvier 2015Communication au sujet de la procédure d'annonce des modifications de l'état civil et des décès au 1er janvier 2015.

2014 42

  1. Comm. eGov 018Cyberadministration19 décembre 2014Communication au sujet de l'adaptation des directives PED
  2. LC 330abrogée · AI18 décembre 2014Appareils auditifs : modification des directives ORL et liste des médecins-experts ORL
  3. LC 329abrogée · AI18 décembre 2014Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  4. Comm. eGov 017Cyberadministration18 décembre 2014Communication au sujet de la publication des directives SAC
  5. Comm. AHV/EL 355AVS, PC17 décembre 2014AVS/PC Bulletin No 355 du 17.12.2014
  6. Comm. eGov 016Cyberadministration16 décembre 2014Communication au sujet de la publication des directives D-IDE
  7. Comm. AHV/EL 354AVS, PC15 décembre 2014AVS/PC Bulletin No 354 du 15.12.2014
  8. Comm. eGov 015Cyberadministration9 décembre 2014Communication au sujet du nouveau format de messages version 4.2
  9. Comm. eGov 014Cyberadministration1 décembre 2014Communication au sujet de la nouvelle version du sM-Client
  10. Comm. AHV/EL 353AVS, PC24 novembre 2014AVS/PC Bulletin No 353 du 24.11.2014
  11. Comm. BV 137PP20 novembre 2014Bulletin de la prévoyance professionnelle no 137 (20.11.2014)
  12. Comm. AHV/EL 352AVS, PC6 novembre 2014AVS/PC Bulletin No 352 du 06.11.2014
  13. Comm. eGov 013Cyberadministration31 octobre 2014Communication au sujet de la modification du mot de passe à la demande (A2F)