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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 7 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

2014 42

  1. Comm. eGov 012Cyberadministration23 octobre 2014Communication au sujet de la clôture du projet Authentification à deux facteurs
  2. LC 328abrogée · AI22 octobre 2014Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2012
  3. Comm. AHV/EL 351AVS, PC17 octobre 2014AVS/PC Bulletin No 351 du 17.10.2014
  4. Comm. FamZ 16Allocations familiales16 octobre 2014Nouveaux montants de référence dès le 1er janvier 2015
  5. Comm. AHV/EL 350AVS, PC16 octobre 2014AVS/PC Bulletin No 350 du 16.10.2014
  6. Comm. eGov 011Cyberadministration9 octobre 2014Communication au sujet du le renouvellement du certificat serveur http
  7. Comm. eGov 010Cyberadministration9 octobre 2014Communication au sujet du répertoire sM-Client
  8. Comm. eGov 009Cyberadministration9 septembre 2014Communication sur le monitoring du sM-Client
  9. Comm. AHV/EL 349AVS, PC26 août 2014AVS/PC Bulletin No 349 du 26.08.2014
  10. Comm. AHV/EL 348AVS, PC26 août 2014AVS/PC Bulletin No 348 du 26.08.2014
  11. Comm. FamZ 15Allocations familiales2 juillet 2014Nouveaux numéros de téléphone à l’OFAS
  12. Comm. FamZ 14Allocations familiales26 juin 2014Autorité parentale conjointe – entrée en vigueur des nouvelles dispositions du code civil
  13. Comm. AHV/EL 347AVS, PC25 juin 2014AVS/PC Bulletin No 347 du 25.06.2014
  14. Comm. AHV/EL 346AVS, PC25 juin 2014AVS/PC Bulletin No 346 du 25.06.2014
  15. Comm. BV 136PP23 juin 2014Bulletin de la prévoyance professionnelle no 136 (23.06.2014)
  16. Comm. eGov 007Cyberadministration8 mai 2014Communication au sujet de l'introduction du numéro d'identification des entreprises (IDE).
  17. Comm. AHV/EL 345AVS, PC25 avril 2014AVS/PC Bulletin No 345 du 25.04.2014
  18. LC 327abrogée · AI23 avril 2014Nouveau tarif pour les prestations de chiropratique
  19. Comm. eGov 006Cyberadministration23 avril 2014Communication au sujet du concept détaillé des annonces au format eCH-0058v4.
  20. Comm. eGov 005Cyberadministration17 avril 2014Communication au sujet de l'utilisation du sM-Client.
  21. Comm. eGov 004Cyberadministration26 mars 2014Communication au sujet du registre APG et de la nouvelle version 4.2 du schéma XSD.
  22. Comm. eGov 003Cyberadministration27 février 2014Communication au sujet du projet d'authentification deux facteurs
  23. Comm. FamZ 13Allocations familiales19 février 2014Banque de données des arrêts en matière d’allocations familiales : état au 31.12.2013
  24. Comm. BV 135PP17 février 2014Bulletin de la prévoyance professionnelle no 135 (17.02.2014)
  25. Comm. FamZ 12Allocations familiales4 février 2014Nouvelle édition de la circulaire sur l’obligation de garder le secret et sur la communication des données dans le domaine de l’AVS/AI/APG/PC/AFA/AF
  26. KSSDen vigueur · AVS3 février 2014Circulaire sur l'obligation de garder le secret et sur la communication des données dans le domaine de l'AVS/AI/APG/PC/AFA/AF
  27. Comm. AHV/EL 344AVS, PC3 février 2014AVS/PC Bulletin No 344 du 03.02.2014
  28. Comm. AHV/EL 343AVS, PC1 janvier 2014AVS/PC Bulletin No 343 du 01.01.2014
  29. Comm. AHV/EL 342AVS, PC1 janvier 2014AVS/PC Bulletin No 342 du 01.01.2014

2013 77

  1. LC 326abrogée · AI23 décembre 2013Informations relatives aux moyens auxiliaires, Fourniture d’appareils auditifs
  2. LC 325abrogée · AI23 décembre 2013Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)
  3. Comm. AHV/EL 341AVS, PC20 décembre 2013AVS/PC Bulletin No 341 du 20.12.2013
  4. Comm. eGov 002Cyberadministration19 décembre 2013Communication au sujet de la publication des adaptations des directives PED, DT et DT XML.
  5. Comm. eGov 001Cyberadministration10 décembre 2013Communication au sujet de la mise à disposition du point de menu eGov
  6. Comm. BV 134PP28 novembre 2013Bulletin de la prévoyance professionnelle no 134 (28.11.2013)
  7. LC 324abrogée · AI27 novembre 2013Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  8. LC 323abrogée · AI23 octobre 2013Révocation du ch. 2 de la lettre circulaire AI no 315 (Les risques de la réadaptation)
  9. Comm. AHV/EL 340AVS, PC9 octobre 2013AVS/PC Bulletin No 340 du 09.10.2013
  10. Comm. AHV/EL 339AVS, PC8 octobre 2013AVS/PC Bulletin No 339 du 08.10.2013
  11. Comm. AHV/EL 338AVS, PC7 octobre 2013AVS/PC Bulletin No 338 du 07.10.2013
  12. LC 322abrogée · AI24 septembre 2013Non applicabilité pour le Kosovo de la convention avec l'ex-Yougoslavie en matière de sécurité sociale
  13. Comm. AHV/EL 337AVS, PC10 septembre 2013AVS/PC Bulletin No 337 du 10.09.2013
  14. KKESabrogée · AI26 août 2013Circulaire sur le remboursement des frais aux centres de réadaptation
  15. Comm. AHV/EL 336AVS, PC10 juillet 2013Bulletin AVS_PC No 336 du 10.07.2013
  16. Comm. AHV/EL 335AVS, PC10 juillet 2013Bulletin AVS_PC No 335 du 10.07.2013
  17. Comm. AHV/EL 334AVS, PC10 juillet 2013AVS-PC Bulletin No 334 du 10.07.2013
  18. LC 321abrogée · AI8 juillet 2013Lettres circulaires abrogées
  19. Comm. BV 133PP4 juillet 2013Bulletin de la prévoyance professionnelle no 133 (04.07.2013)
  20. Comm. AHV/EL 333AVS, PC3 juillet 2013Bulletin AVS_PC No 333 du 03.07.2013
  21. Comm. AHV/EL 332AVS, PC6 juin 2013Bulletin AVS_PC No 332 du 06.06.2013
  22. LC 320en vigueur · AI4 juin 2013AVS-Fauteuils roulants sans moteur
  23. Comm. AHV/EL 331AVS, PC31 mai 2013Bulletin AVS_PC No 331 du 31.05.2013
  24. Comm. BV 132PP28 mai 2013Bulletin de la prévoyance professionnelle no 132 (28.05.2013)
  25. LC 174abrogée · AI24 mai 2013Modifications de l’Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 01.01.03
  26. LC 168abrogée · AI24 mai 2013Contribution aux frais d'acquisition de piles pour les appareils acoustiques, les implants cochléaires et les appareils à communication FM
  27. LC 167abrogée · AI24 mai 2013Remise d'appareils à communication FM
  28. LC 165abrogée · AI24 mai 2013Nouveaux formulaires pour les rapports médicaux AI
  29. LC 164abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 2001
  30. LC 163abrogée · AI24 mai 2013Contributions aux frais de soins à domicile et cotisations à l'assurance
  31. LC 162abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile (art. 4 RAI)
  32. LC 161abrogée · AI24 mai 2013Téléphonoscripteurs, fax et téléphones mobiles
  33. LC 160abrogée · AI24 mai 2013Frais supplémentaires à rembourser pour la nourriture durant les mesures d'ordre professionnel
  34. LC 158abrogée · AI24 mai 2013Transformations de véhicules à moteur
  35. LC 156abrogée · AI24 mai 2013Prise en charge des conseils nutritionnels dans le cadre d'infirmités congénitales, art. 13 et 14 LAI
  36. LC 155abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile (art. 4 RAI)
  37. LC 154abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile (art. 4 RAI)
  38. LC 153abrogée · AI24 mai 2013Installation CAD/DAO en tant que moyen auxiliaire à la place de travail
  39. LC 152abrogée · AI24 mai 2013Prise en charge de la kératoplastie selon l'art. 12 LAI lors d'un kératocône
  40. LC 151abrogée · AI24 mai 2013Octroi de lentilles de contact après une kératoplastie
  41. LC 150abrogée · AI24 mai 2013Mesures visant à améliorer la rapidité de la procédure
  42. LC 149abrogée · AI24 mai 2013Modifications de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 1.10.99
  43. LC 148abrogée · AI24 mai 2013Appareils de lecture optiques (appareils à écran)
  44. LC 147abrogée · AI24 mai 2013Indemnités journalières de l'AI: séparation du régime des allocations pour perte de gain (APG) dans le cadre de la 6e révision des APG
  45. LC 146abrogée · AI24 mai 2013Modification de l'ordonnance concernant le remboursement des frais d'entretien et d'utilisation d'appareils acoustiques
  46. LC 145abrogée · AI24 mai 2013Prix des prothèses de l'oeil dès le 1.1.1999
  47. LC 144abrogée · AI24 mai 2013Modification de l'annexe de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse
  48. LC 142abrogée · AI24 mai 2013Convention tarifaire pour les mesures neuropsychologiques de réadaptation
  49. LC 141abrogée · AI24 mai 2013Tarifvereinbarung für neuropsychologische Eingliederungsmassnahmen
  50. LC 140abrogée · AI24 mai 2013Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 1999
  51. LC 138abrogée · AI24 mai 2013Dépens et assistance judiciaire gratuite
  52. LC 137abrogée · AI24 mai 2013Communication des dossiers
  53. LC 135abrogée · AI24 mai 2013Remboursement des frais pour les rapports médicaux et utilisation des positions tarifaires
  54. LC 134abrogée · AI24 mai 2013Remboursement des frais de batteries aux personnes qui portent des appareils acoustiques
  55. LC 132abrogée · AI24 mai 2013Remise des décisions concernant les indemnités journalières
  56. LC 184abrogée · AI23 mai 2013Opération de la cataracte
  57. LC 180abrogée · AI23 mai 2013Précisions apportées à la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI)
  58. LC 179abrogée · AI23 mai 2013Répartition des tâches Offices AI – Caisses de compensation
  59. LC 175abrogée · AI23 mai 2013Indemnités particulières pour les transports selon l’art. 9bis RAI
  60. Comm. AHV/EL 330AVS, PC15 mai 2013Bulletin AVS/PC No 330 du 15.05.2013
  61. LC 258abrogée · AI13 mai 2013Remboursement des rapports de physiothérapie
  62. LC 239abrogée · AI13 mai 2013Remboursement par l’AI des avances consenties par l’assureur maladie
  63. LC 216abrogée · AI13 mai 2013Indemnité pour frais de transport selon l’art. 9bis RAI et école publique (Introduction de la RPT)
  64. LC 213abrogée · AI13 mai 2013Collaboration entre les offices AI, les assurances d’indemnités journalières en cas de maladie et les institutions de prévoyance
  65. LC 203abrogée · AI13 mai 2013Ergothérapie
  66. LC 197abrogée · AI13 mai 2013Ergothérapie et thérapie psychomotrice pour le soutien du traitement des difficultés d’élocution (art. 12, al. 1, LAI)
  67. LC 189abrogée · AI13 mai 2013Appareils d’inhalation et de respiration
  68. Comm. FamZ 11Allocations familiales13 mai 2013Notion de formation AVS - stages nécessaires de facto
  69. LC 319abrogée · AI6 mai 2013Fondation Suisse pour les Téléthèses (FST) und Active Communication (AC) (concerne cas 01.2013-06.2014)
  70. Comm. AHV/EL 329AVS, PC18 avril 2013Bulletin AVS/PC No 329 du 18.04.2013
  71. Comm. AHV/EL 328AVS, PC3 avril 2013Bulletin AVS/PC No 328 du 03.04.2013