FR

Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 11 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

2006 116

  1. LC 186abrogée · AI27 avril 2006Répartition des tâches Offices AI - caisses de compensation et 4e révision de l'AI
  2. LC 185abrogée · AI27 avril 2006Réglementation transitoire par suite de la 4e révision de l’AI:Relèvement des allocations pour impotent;transformation des contributions aux frais de soins spéciaux pour mineurs impotents et des contributions aux frais..
  3. LC 183abrogée · AI27 avril 2006Réglementation transitoire par suite de la 4e révision de l'AI - Adaptation des rentes en cours au nouveau droit
  4. LC 182abrogée · AI27 avril 2006Accords bilatéraux avec l’UE et l'AELE. À titre d’information,
  5. LC 181abrogée · AI27 avril 2006Indemnité pour frais de transport selon les art. 8quater et 9bis RAI (Introduction de la RPT)
  6. LC 178abrogée · AI27 avril 2006Mesures psychothérapeutiques destinées à traiter des troubles hyperkinétiques (Réglementation dans la CMRM)
  7. LC 177abrogée · AI27 avril 2006Inhalateurs et appareils destinés à la therapie respiratoire
  8. LC 176abrogée · AI27 avril 2006Accords bilatéraux avec l'UE et l'AELE.À titre d’information
  9. LC 173abrogée · AI27 avril 2006Implantation cochléaire - Facturation du réglage du processeur vocal (Introduction de TARMED, cf. lettre-circulaire n 284)
  10. LC 172abrogée · AI27 avril 2006Spécialités pharmaceutiques (Réglementation dans la CMRM)
  11. LC 171abrogée · AI27 avril 2006Convention tarifaire entre l'assurance-invalidité suisse et la Conférence des Associations Professionnelles Suisses des Logopédistes (les tarifs sont consultables séparément)
  12. LC 170abrogée · AI27 avril 2006Subventions aux institutions pour personnes dépendantes - Preuve de l'invalidité (Introduction de la RPT)
  13. LC 169abrogée · AI27 avril 2006Octroi de rentes aux invalides de naissance et aux invalides précoces; modification de la directive
  14. LC 166abrogée · AI27 avril 2006Liste de vérification concernant les demandes d'aide en capital (Ch. m. 1012 CRMP)
  15. LC 159abrogée · AI27 avril 2006Période d'accoutumance et d'introduction dans les ateliers avec ou sans occupation ainsi que les homes pour des adolescents n'ayant pas atteint 18 ans (Introduction de la RPT)
  16. LC 157abrogée · AI27 avril 2006Stages pratiques Le contenu de la lettre circulaire a été intégré à la CMRP
  17. LC 143abrogée · AI27 avril 2006Nouvelle convention et tarif pour les traitements psychomoteurs (Introduction de la RPT)
  18. LC 139abrogée · AI27 avril 2006Remise d'instruments de travail pendant l'exécution des mesures d'ordre professionnel
  19. LC 136abrogée · AI27 avril 2006L'éducation précoce spécialisée (Introduction de la RPT)
  20. LC 133abrogée · AI27 avril 2006Examens préopératoires en relation avec des opérations de la cataracte exécutées ambulatoirement (Art. 12 LAI) (Adaptation de la loi au 1er janvier 2008 (5e révision de l'AI))
  21. LC 131abrogée · AI27 avril 2006Modification des art. 8 al. 5, 8bis al. 2, 13 1er al. 2ème phrase, 195 al. 2 1ère phrase du règlement sur l'assurance-invalidité au 1.1.1998 (Introduction de la RPT)
  22. LC 129abrogée · AI27 avril 2006Tarif de physiothérapie (à titre d’information / les tarifs actuels sont consultables sur intranet)
  23. LC 124abrogée · AI27 avril 2006CoConcerne: les Circulaires AI 119 du 19 mars et 123 du 12 juin 1997 (les factures forfaitaires n'existent plus)
  24. LC 120abrogée · AI27 avril 2006Supplément: Statistique relative aux rentes AI (N'est plus actuelle)
  25. LC 119abrogée · AI27 avril 2006Liste des moyens et appareils (LiMA), Annexe 2 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, (OPAS) ; (art. 14/1 LAI et art. 2/3 OIC)
  26. LC 115abrogée · AI27 avril 2006Communication aux caisses de compensation concernant l’octroi d’une rente aux invalides de naissance ou ...) (Supprimée, car en désaccord avec la décision du TFA du 20 novembre 2000 (citée dans la lettre-circulaire 169))
  27. LC 114abrogée · AI27 avril 2006Instructions de l'OFAS à l'intention des offices AI (art. 64, 1er al., LAI et 92, 1er al., RAI, art. 72 LAVS / ...) (Faisait office de rappel; devrait être connue aujourd'hui. Par ailleurs ancrée dans la LAI et les directives)
  28. LC 110abrogée · AI27 avril 2006Accord de coopération du 11 mars 1994 et convention tarifaire pour l’application de mesures d’ordre professionnel, conclue le 13 mai 1994 entre l'AI, représentée par l'OFAS et la CRB, qui dépend de la CNA (Décentralisation)
  29. LC 107abrogée · AI27 avril 2006Mesures de l'AI concernant l'hippothérapie (Fait référence à l'ancienne Convention des physiothérapeutes qui n'est plus valable actuellement)
  30. LC 104abrogée · AI27 avril 2006Prestations individuelles de l'AI en cas de toxicomanie (dépendance à l'égard des drogues)
  31. LC 096abrogée · AI27 avril 2006Communication aux caisses-maladie des bénéficiaires d'une rente ou d'une allocation pour impotent de l'AI
  32. LC 095abrogée · AI27 avril 2006Remboursement des soins à domicile; limites (Adapation de la loi au 1er janvier 2004 (4e révision de l'AI))
  33. LC 094abrogée · AI27 avril 2006Certificat pour les bénéficiaires de rentes AI / compétence et procédure
  34. LC 088abrogée · AI27 avril 2006Exonération de la taxe militaire pour les handicapés
  35. LC 087abrogée · AI27 avril 2006Offices AI - caisses de compensation / compétences et procédure
  36. LC 082abrogée · AI27 avril 2006Exonération de la taxe militaire pour les handicapés
  37. LC 040abrogée · AI27 avril 2006Circulaire concernant les tâches des offices AI quant à l`exercice du recours contre les tiers responsables
  38. LC 236abrogée · AI26 avril 2006Formation professionnelle initiale dans un cadre protégé
  39. LC 235abrogée · AI26 avril 2006Application des règlements (CEE) n°1408/71 et 574/72 entre la Suisse et les nouveaux Etats membres de l'UE à compter du 1er avril 2006
  40. LC 234abrogée · AI26 avril 2006Nouvelle convention tarifaire entre l'OFAS et la Fondation A Capella concernant rémunération individuelle des codeurs (Contrat pour OMAI résilié, cas pendant devant le tribunal)
  41. LC 233abrogée · AI26 avril 2006Petits rapports selon Tarmed
  42. LC 232abrogée · AI26 avril 2006Mesures médicales selon les art. 12 et 13 LAI: remboursement
  43. LC 231abrogée · AI26 avril 2006Extension du contrat de prestation de 2003-2007 entre l'OFAS et la FSCMA conernant les évaluations liées à la remise de moyens auxiliaires en orthopédie technique (Contrat actuell de 2008)
  44. LC 230abrogée · AI26 avril 2006Perte de gain en cas de transplantation pour le traitement d'une infirmité congénitale (Modifié par la lettre-circulaire n 264)
  45. LC 229abrogée · AI26 avril 2006Information relative aux moyens auxiliaires (Nouveau lien vers la liste selon le système forfaitaire communiqué)
  46. LC 228en vigueur · AI26 avril 2006Moyen auxiliaire au lieu de travail dans l'agriculture
  47. LC 227abrogée · AI26 avril 2006APDRG (All Patient Diagnosis Related Groups)
  48. LC 226abrogée · AI26 avril 2006Convention concernant la rémunération des expertises dans le cadre de la remise de moyens auxiliaires électroniques aux personnes présentant un handicap physique... (Introduction des expertises de la FST et de l'AC depuis 2009)
  49. LC 225abrogée · AI26 avril 2006Détention préventive, exécution de peines et de mesures Obligation de reinseigner - module 7195 du Catalogue de texte AI
  50. LC 224abrogée · AI26 avril 2006Protection des données (Adaptation de la loi au 1er janvier 2012 (révision 6a de l'AI))
  51. LC 223en vigueur · AI26 avril 2006Lettre circulalire AI n 223 / Remboursement de prestations de services fournies pa des tiers
  52. LC 222abrogée · AI26 avril 2006Prise en charge des frais de tutorat dans la formation et le perfectionnement des assurés sourds ou malentendants. (La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management des contrats des offices AI.)
  53. LC 221abrogée · AI26 avril 2006moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
  54. LC 220abrogée · AI26 avril 2006Accord concernant la prise en charge des mesures individuelles relatives à la transcription de textes en braille ou en format électronique, pour ... (Dès 2013, plus de convention individuelle, uniquement convention avec le KSB)
  55. LC 219abrogée · AI26 avril 2006Suppression de la Circulaire n° 211 du 26 novembre 2004 sur le remboursement des frais d'interprétation en langue des signes, pour les personnes malentendantes et les personnes ..
  56. LC 218abrogée · AI26 avril 2006Abrogation de la lettre-circulaire n° 195 du 16 avril 2004
  57. LC 217abrogée · AI26 avril 2006Prise en charge de l'ergothérapie par l'assurance-invalidité Art. 13 LAI
  58. LC 215abrogée · AI26 avril 2006Qualité pour recourir
  59. LC 214abrogée · AI26 avril 2006Montant de l'allocation pour impotent en cas d'exécution de mesures de réadaptation (Cf. lettre-ciruclaire n 243)
  60. LC 212abrogée · AI26 avril 2006Modifications de l'Ordonnance concernant les infirmités congénitales pour le 01.01.05 Art 13 LAI et l'Art 1 al. 2 OIC (Nouvelle réglementation OIC)
  61. LC 211abrogée · AI26 avril 2006Interprètes en langue des signes
  62. LC 210abrogée · AI26 avril 2006Montants de l'allocation pour impotent destinée aux assurés majeurs et mineurs pour 2005 (Réglementation temporaire)
  63. LC 209abrogée · AI26 avril 2006Allocation pour impotent de l'AVS – La perte des droits acquis est définitive
  64. LC 208en vigueur · AI26 avril 2006Facturation de prestations par des médecins domiciliés en zone frontalière
  65. LC 207abrogée · AI26 avril 2006Moyens auxiliaires (N'est plus actuelle)
  66. Comm. BV 091PP6 avril 2006Bulletin de la prévoyance professionnelle no 91 (06.04.2006)
  67. Comm. AHV/EL 185AVS, PC31 mars 2006Bulletin AVS/PC No 185 du 31.3.2006
  68. Comm. AHV/EL 184AVS, PC20 mars 2006Bulletin AVS/PC No 184 du 20 mars 2006
  69. Comm. AHV/EL 183AVS, PC13 mars 2006Bulletin AVS/PC No 183 du 13.3.2006
  70. Comm. BV 090PP15 février 2006Bulletin de la prévoyance professionnelle no 90 (15.02.2006)
  71. Comm. AHV/EL 182AVS, PC27 janvier 2006Bulletin AVS/PC du 27.1.2006
  72. Comm. AHV/EL 181AVS, PC16 janvier 2006Bulletin AVS/PC No 181 du 16.1.2006

2005 31

  1. Comm. BV 089PP22 décembre 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 89 (22.12.2005)
  2. Comm. BV 088PP28 novembre 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 88 (28.11.2005)
  3. Comm. AHV/EL 180AVS, PC22 novembre 2005Bulletin AVS/PC No 180 du 22.11.2005
  4. Comm. AHV/EL 179AVS, PC18 novembre 2005Bulletin AVS/PC No 179 du 18.11.2005
  5. Comm. BV 087PP16 novembre 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 87 (16.11.2005)
  6. Comm. BV 086PP31 octobre 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 86 (31.10.2005)
  7. Comm. AHV/EL 178AVS, PC26 octobre 2005Bulletin AVS/PC No 178 du 26.10.2005
  8. Comm. AHV/EL 177AVS, PC29 septembre 2005Bulletin AVS/PC No 177 du 29.9.2005
  9. Comm. BV 085PP8 septembre 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 85 (08.09.2005)
  10. Comm. AHV/EL 176AVS, PC30 août 2005Bulletin AVS/PC No 176 du 30.8.2005
  11. Comm. AHV/EL 175AVS, PC18 août 2005Bulletin AVS/PC No 175 du 18.8.2005
  12. Comm. AHV/EL 174AVS, PC28 juillet 2005Bulletin AVS/PC No 174 du 28.7.2005
  13. Comm. AHV/EL 173AVS, PC19 juillet 2005Bulletin AVS/PC No 173 du 19.7.2005
  14. Comm. BV 084PP12 juillet 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 84 (12.07.2005)
  15. Comm. BV 083PP16 juin 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 83 (16.06.2005)
  16. Comm. AHV/EL 172AVS, PC7 juin 2005Bulletin AVS/PC No 172 du 7.6.2005
  17. Comm. AHV/EL 171AVS, PC2 juin 2005Bulletin AVS/PC No 171 du 2.6.2005
  18. Comm. AHV/EL 170AVS, PC26 mai 2005Bulletin AVS/PC No 170 du 26.5.2005
  19. Comm. BV 082PP24 mai 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 82 (24.05.2005)
  20. Comm. AHV/EL 169AVS, PC26 avril 2005Bulletin AVS/PC No 169 du 26.4.2005
  21. Comm. BV 081PP22 avril 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 81 (22.04.2005)
  22. Comm. AHV/EL 168AVS, PC12 avril 2005Bulletin AVS/PC No 168 du 12.4.2005
  23. Comm. AHV/EL 167AVS, PC5 avril 2005Bulletin AVS/PC No 167 du 5.4.2005
  24. Comm. AHV/EL 166AVS, PC23 mars 2005Bulletin AVS/PC No 166 du 23.3.2005
  25. Comm. BV 080PP22 mars 2005Bulletin de la prévoyance professionnelle no 80 (22.03.2005)
  26. Comm. AHV/EL 165AVS, PC18 mars 2005Bulletin AVS/PC No 165 du 18.3.2005
  27. Comm. AHV/EL 164AVS, PC23 février 2005Bulletin AVS/PC No 164 du 23.2.2005
  28. Comm. AHV/EL 163AVS, PC4 février 2005Bulletin AVS/PC No 163 du 4.2.2005