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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 4 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

2022 53

  1. Comm. AHV/EL 448AVS, PC21 janvier 2022Allocation corona-perte de gain pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’employeur
  2. LC 412en vigueur · AI20 janvier 2022Questions de procédure dans le cadre d'expertises médicales (valable à partir du 20.01.2022)
  3. Comm. eGov 044Cyberadministration17 janvier 2022Communication sur la migration des applications Telezas3 et SWAP vers une nouvelle plateforme informatique
  4. Comm. AHV/EL 447AVS, PC13 janvier 2022Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
  5. Comm. AHV/EL 446AVS, PC10 janvier 2022Mise en oeuvre du congé de prise en charge pour les parents d’enfants gravement at-teints dans leur santé
  6. LC 404abrogée · AI6 janvier 2022Assurance-qualité des expertises médicale (valable à partir du 01.01.2021 / mis à jour le 06.01.2022)
  7. IV-Taggelderen vigueur · AI4 janvier 2022Tables pour la fixation des indemnités journalières AI
  8. Directiveen vigueur · AVS4 janvier 2022Calcul des indemnités journalières de l'AI
  9. Directiveen vigueur · AVS4 janvier 2022Tables pour la fixation des indemnités journalières AI
  10. Directiveen vigueur · AI4 janvier 2022Calcul des indemnités journalières de l’AI
  11. Comm. eGov 043Cyberadministration1 janvier 2022Communication sur les nouvelles recommandations relatives aux exigences minimales pour les systèmes d’information des organes d’exécution du 1er pilier/AFam

2021 45

  1. W-VUIDen vigueur · Cyberadministration29 décembre 2021Directives sur la gestion des numéros d’identification des entreprises (IDE) par les caisses de compensation AVS (D-IDE) (valables dès: 01.01.2015
  2. Comm. FamZ 47Allocations familiales22 décembre 2021Italie : réforme des prestations familiales au 01.01.2022 / Pologne : Nouvelle prestation familiales au 01.06.2022
  3. Comm. BV 158PP21 décembre 2021Bulletin de la prévoyance professionnelle no 158 (21.12.2021)
  4. Lettre d’informationAI16 décembre 2021Enregistrements sonores des entretiens / Capacités fonctionnelles
  5. Comm. FamZ 46Allocations familiales14 décembre 2021Genres et montants des allocations familiales 2022
  6. Directiveen vigueur · AI13 décembre 2021Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI
  7. KSBIL N4en vigueur · AVS10 décembre 2021Supplément 4 à la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL); valables dès le 01.01.2022
  8. KSBIL N4en vigueur · PC10 décembre 2021Supplément 4 à la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL)
  9. LC 411abrogée · AI10 décembre 2021Lettres circulaires AI abrogées
  10. Lettre d’informationAI9 décembre 2021Information concernant la structure des expertises
  11. Comm. FamZ 45Allocations familiales8 décembre 2021Genres et montants des allocations familiales 2022
  12. Comm. AHV/EL 445AVS, PC30 novembre 2021Restitution du montant PC pour la prime d'assurance-maladie
  13. WRAK N9en vigueur · AVS29 novembre 2021Supplément 9 aux Directives sur la révision des caisses de compensation AVS; valables dès le 01.01.2022
  14. LC 410en vigueur · AI26 novembre 2021Correction du chiffre 405 OIC-DFI
  15. LC 409abrogée · AI25 novembre 2021Prestations fournies par des médecins aux offices AI
  16. Lettre d’informationAI4 novembre 2021Informations concernant SuisseMED@P
  17. LC 408en vigueur · AI1 novembre 2021Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
  18. Comm. FamZ 44Allocations familiales1 novembre 2021Coordination des prestations familiales entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er novembre 2021
  19. Comm. AHV/EL 444AVS, PC1 novembre 2021Nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
  20. Comm. AHV/EL 443AVS, PC8 octobre 2021Calcul prévisionnel des rentes
  21. Comm. BV 157PP7 octobre 2021Bulletin de la prévoyance professionnelle no 157 (07.10.2021)
  22. Comm. AHV/EL 442AVS, PC7 octobre 2021Fusion des caisses de compensation Verom (43), Horticulteurs & fleuristes (98) et Menuisier (104) – Nouvelle Caisse AVS Forte (98)
  23. Comm. AHV/EL 441AVS, PC5 octobre 2021Calcul des allocations pour perte de gain durant la pandémie de COVID-19
  24. Comm. FamZ 43Allocations familiales23 septembre 2021Echange électronique d’informations dans le secteur des prestations familiales : Mise en service de l’application RINA GUI le 4 octobre 2021 et déploiement de deux processus électroniques peu complexes
  25. Comm. AHV/EL 440AVS, PC17 septembre 2021Réintroduction progressive du fonds de roulement à 100 000 francs
  26. Lettre d’informationAI25 août 2021Information à l’attention des expertes et des experts du 25.08.2021 (mise à jour le 4.11.2021) - Informations concernant SuisseMED@P
  27. Comm. FamZ 42Allocations familiales4 août 2021La convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine entre en vigueur le 1er septembre 2021
  28. Comm. AHV/EL 439AVS, PC4 août 2021Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine au 1er septembre 2021
  29. Comm. AHV/EL 438AVS, PC14 juillet 2021Gestion concernant l’introduction des intérêts négatifs de PostFinance
  30. LC 407en vigueur · AI13 juillet 2021Nouveaux formulaires de facturation pour moyens auxiliaires AI/AVS
  31. LC 401abrogée · AI9 juillet 2021Moyens auxiliaires : Modification de l’ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AI (OMAI) (valable à partir du 01.07.2020 / mis à jour le 08.07.2021)
  32. Comm. AHV/EL 437AVS, PC5 juillet 2021Informations concernant la loi sur le CO2 – Redistribution aux entreprises
  33. LC 395en vigueur · AI1 juillet 2021Procédure structurée d’administration des preuves pour les syndromes de dépendance et règles en matière de traitements de sevrage (mis à jour le 01.07.2021)
  34. Comm. BV 156PP1 juillet 2021Bulletin de la prévoyance professionnelle no 156 (01.07.2021)
  35. Comm. AHV/EL 436AVS, PC21 mai 2021Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2021
  36. Comm. FamZ 41Allocations familiales12 mai 2021Coordination des prestations familiales CH-EU: Le bonus pour enfant en Allemagne / Nouvelle compétences en Croatie
  37. Comm. BV 155PP12 mai 2021Bulletin de la prévoyance professionnelle no 155 (12.05.2021)
  38. Comm. AHV/EL 435AVS, PC5 mai 2021Calcul des allocations pour perte de gain durant la pandé-mie de COVID-19
  39. Comm. AHV/EL 434AVS, PC23 avril 2021Introduction de l'intérêt négatif pour les caisses de compensation AVS à partir du 01.09.2021
  40. LC 406en vigueur · AI31 mars 2021Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (modifié le 31 mars 2021)
  41. Lettre d’informationAI9 mars 2021Informations concernant SuisseMED@P
  42. Comm. AHV/EL 433AVS, PC2 mars 2021Nouveau report de l'enquête périodique sur l’affranchissement postal jusqu'en 2022
  43. KSIHabrogée · AI2 février 2021Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI)
  44. Comm. AHV/EL 432AVS, PC20 janvier 2021Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
  45. WBG-CORONAen vigueur · AVS18 janvier 2021Directives pour le domaine comptabilité et mouvements de fonds dans le cadre de l’allo-cation pour perte de gain Corona (DCMF Corona); valables dès le 3 avril 2020

2020 40

  1. Directiveen vigueur · Cyberadministration23 décembre 2020Liste des messages sedex validés
  2. Comm. BV 154PP18 décembre 2020Bulletin de la prévoyance professionnelle no 154 (18.12.2020)
  3. LC 405abrogée · AI17 décembre 2020Lettres circulaires AI abrogées
  4. Comm. FamZ 40Allocations familiales17 décembre 2020Genres et montants des allocations familiales 2021, état au 1er janvier 2021
  5. Comm. AHV/EL 431AVS, PC16 décembre 2020Fusion des caisses de compensation Imorek (30) et Schulesta (88) – nouvelle Caisse AVS Simulac (30)
  6. Comm. FamZ 39Allocations familiales10 décembre 2020Genres et montants des allocations familiales 2021
  7. Directiveen vigueur · AVS7 décembre 2020Aperçu des directives sur les cotisations
  8. Directiveen vigueur · PC7 décembre 2020Commentaire de la nouvelle Circulaire concernant les prestations des Institutions d’utilité publique selon les articles 17 et 18 LPC
  9. Comm. FamZ 38Allocations familiales25 novembre 2020BREXIT : Coordination des prestations familiales entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021
  10. KS-R ELen vigueur · PC18 novembre 2020Circulaire concernant les dispositions transitoires de la réforme des PC
  11. LC 403abrogée · AI17 novembre 2020Revenu pris en compte pour l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, al. 1, RAI
  12. Comm. AHV/EL 430AVS, PC16 novembre 2020Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit)
  13. Comm. FamZ 37Allocations familiales10 novembre 2020Imposition à la source en cas de versement des allocations familiales par les caisses d’allocations familiales : nouveautés au 1er janvier 2021
  14. Comm. FamZ 36Allocations familiales3 novembre 2020Coordination des prestations familiales entre la Suisse et l'UE: l'Espagne et l'Allemagne introduisent de nouvelles réglementations
  15. Comm. AHV/EL 429AVS, PC15 octobre 2020Calcul prévisionnel des rentes
  16. Comm. eGov 042Cyberadministration1 octobre 2020Directives DRRE: Rentes pour enfants de parents de même sexe (code pour cas spécial 60)
  17. Comm. BV 153PP16 septembre 2020Bulletin de la prévoyance professionnelle no 153 (16.09.2020)
  18. Comm. eGov 041Cyberadministration1 août 2020Communication au sujet de la modification directives D-RAFam
  19. Comm. AHV/EL 428AVS, PC8 juillet 2020Recommandation relative au remboursement des coûts des masques de protection contre le Coronavirus dans les PC
  20. Comm. eGov 040Cyberadministration1 juillet 2020Communication au sujet de la modification directives D-SAC
  21. Directiveen vigueur · AVS29 juin 2020Directives sur les mesures en lien avec le coronavirus (COVID-19) relatives aux cotisations AVS/AI/APG, à l’assujettissement aux assurances et à l’organisation (valables dès: 30.03.2020
  22. Comm. AHV/EL 427AVS, PC26 juin 2020Prise en compte de l’allocation Corona-perte de gain dans le calcul de la PC
  23. KSGLS-Cabrogée · AI22 juin 2020Codes pour la statistique des infirmités et des prestations
  24. Comm. FamZ 35Allocations familiales19 juin 2020Mise en vigueur de la révision partielle de la loi sur les allocations familiales et de l’ordonnance sur les allocations familiales au 1er août 2020
  25. Comm. AHV/EL 426AVS, PC28 mai 2020Demande d’autorisation collective déposée par le canton de Soleure pour le prélèvement, dès le 01.01.2021, de cotisations pour le financement des PC pour les familles par les caisses de compensation pour allocations familiales actives dans le canton
  26. Comm. BV 152PP6 mai 2020Bulletin de la prévoyance professionnelle no 152 (06.05.2020)
  27. Comm. AHV/EL 425AVS, PC23 avril 2020Contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
  28. Comm. AHV/EL 424AVS, PC21 avril 2020Demande de fonds pour l’allocation pour perte de gain Corona à la fin du mois
  29. Comm. AHV/EL 423AVS, PC2 avril 2020Utilisation de la e-facture/eBill de PostFinance SA par les caisses de compensation AVS
  30. LC 400abrogée · AI23 mars 2020Moyens auxiliaires - Expertises ORL dans le cadre du remplacement d’appareils auditifs pour les personnes en âge AVS (transféré aux circulaires CMAI (ch. 2037) et CSI (ch. 2009))
  31. Comm. AHV/EL 422AVS, PC20 mars 2020Prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis – Marge de manœuvre pour les caisses de compensation de l'AVS
  32. LC 399abrogée · AI18 mars 2020Suspension de la définition de la déficience visuelle grave et de la cécité (CMAI, titre 11)
  33. Comm. AHV/EL 421AVS, PC18 mars 2020Report de l’enquête périodique sur l’affranchissement postal à l’année 2021
  34. LC 398abrogée · AI16 mars 2020Prise en charge des coûts du Diacomit® (stiripentol). Transféré à la circulaire (CMRM)
  35. Comm. FamZ 34Allocations familiales5 mars 2020Genres et montants des allocations familiales 2020, état au 1er avril 2020
  36. LC 397abrogée · AI4 mars 2020Prise en charge des coûts du Spinraza® (Nusinersen). Transféré à la circulaire (CMRM)
  37. Comm. AHV/EL 420AVS, PC28 février 2020Informations sur la procédure de l’affranchissement postal 2020
  38. Comm. AHV/EL 419AVS, PC6 février 2020Modification de la procédure de dépôt de colis (n° 6006 de la CTDP) et nouvelle interface dans le login client pour la saisie des borde- reaux « P.P. »
  39. Comm. FamZ 33Allocations familiales30 janvier 2020Entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur les allocations familiales et de l’ordonnance sur les allocations familiales
  40. Comm. AHV/EL 418AVS, PC29 janvier 2020Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS

2019 34

  1. KSBEabrogée · AI19 décembre 2019Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel
  2. LC 396abrogée · AI19 décembre 2019Lettres circulaires AI abrogées
  3. Comm. BV 151PP16 décembre 2019Bulletin de la prévoyance professionnelle no 151 (16.12.2019)
  4. LC 394en vigueur · AI12 décembre 2019Soins pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en relation avec l’art. 14 LAI