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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 2 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

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  1. Comm. AHV/EL 500AVS, PC12 juillet 2025Assurance en cas de maternité et d’adoption du canton de Genève – Frais d’administration
  2. Comm. AHV/EL 499AVS, PC11 juillet 2025Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine titulaires d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
  3. Comm. eGov 059Cyberadministration30 juin 2025Registre des allocations familiales (RAFam) : allocations différentielles internationales
  4. WL-EORegen vigueur · Cyberadministration25 juin 2025Directives relatives au registre des APG et à l’échange de données APG (D-RegAPG) (valables dès: 01.07.2012
  5. Comm. AHV/EL 498AVS, PC25 juin 2025Cession des cas de rentes aux caisses cantonales de compensa-tion du canton de domicile en cas de versement de prestations complémentaires
  6. Comm. AHV/EL 497AVS, PC12 juin 2025Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2025
  7. Comm. AHV/EL 496AVS, PC6 juin 2025Fusion des agences et du siège de la Caisse de compensation de l’industrie horlogère
  8. Comm. eGov 058Cyberadministration4 juin 2025Audits informatiques selon DASP et D-SIPD
  9. WL-ELRegen vigueur · Cyberadministration1 juin 2025Directives relatives au registre des prestations complémentaires (valables dès: 01.01.2018
  10. Comm. eGov 056Cyberadministration26 mai 2025Précision des dispositions existantes au point 2.15.1 des D-SIPD concernant les contrats avec des tiers.
  11. WRCen vigueur · AVS23 mai 2025Directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les caisses de compensation (DRE) (valables dès le 01.06.2025
  12. Comm. BV 166PP7 mai 2025Bulletin de la prévoyance professionnelle no166 (07.05.2025)
  13. Comm. eGov 055Cyberadministration31 mars 2025Traitement manuel des annonces effectuées à UPI
  14. Comm. AHV/EL 495AVS, PC13 mars 2025Création de l’agence de la caisse de compensation AVS Meroba n°111.3 à Ge-nève au 1er janvier 2025
  15. Directiveen vigueur · AVS4 mars 2025OPAE Dispositions complémentaires AVS/AI/APG/AFamAgr; valables dès le 01.01.2025
  16. LC 453abrogée · AI3 mars 2025Nouvelle codification responsabilité pour les dommages causés dans l’entreprise selon l'art. 68quinquies LAI (transféré à la circulaire (CSIP))
  17. LC 452en vigueur · AI26 février 2025Nouvelle prestation de la FSCMA à partir du 1er mars 2025 – Laboratoire technique
  18. Comm. AHV/EL 494AVS, PC12 février 2025Mise à disposition d’un guide sur le système de contrôle interne (SCI)
  19. Comm. AHV/EL 493AVS, PC31 janvier 2025Régime transitoire concernant les rentes AVS de certains veufs divorcés suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_334/2024
  20. Comm. AHV/EL 492AVS, PC17 janvier 2025Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
  21. LC 451abrogée · AI3 janvier 2025Lettres circulaires AI abrogées
  22. Comm. eGov 053Cyberadministration1 janvier 2025Adaptations des directives D-SIPD et DASP / Obligation de signaler les cyberincidents et les atteintes aux systèmes d'information

2024 78

  1. Directiveen vigueur · AI20 décembre 2024Guide - Assurance-accidents des personnes pendent des mesures de l’AI (AA AI)
  2. LC 450en vigueur · AI20 décembre 2024Prise en charge du Beyfortus® (nirsévimab)
  3. Directiveen vigueur · Allocations familiales19 décembre 2024Commentaire Allocations familiales dans l’agriculture
  4. Comm. FamZ 59Allocations familiales19 décembre 2024Genres et montants des allocations familiales 2025
  5. WL-DILIVen vigueur · Cyberadministration18 décembre 2024Directives concernant l’échange de données entre les offices AI et la CdC dans le domaine des prestations individuelles AVS/AI (valables dès: 01.01.2022
  6. DA-BURen vigueur · Cyberadministration18 décembre 2024Directives sur l’échange de données avec le registre des entreprises et établissements ED-REE (valables dès: 01.01.2017
  7. KSIUen vigueur · PC17 décembre 2024Circulaire concernant les prestations des institutions d’utilité publique au sens des art. 17 et 18 LPC (CSFI)
  8. EZAGen vigueur · AVS17 décembre 2024Directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de PostFinance SA (OPAE); valables dès le 01.09.2021
  9. LC 449en vigueur · AI17 décembre 2024Remboursement des produits diététiques et des aliments pauvres en protéines pour les enfants atteints d’une infirmité congénitale
  10. WL VA/IK N4en vigueur · AVS12 décembre 2024Supplément 4 aux Directives concernant le certificat d’assurance et le compte individuel (D CA/CI); valables dès le 01.01.2025
  11. KSMEen vigueur · AI10 décembre 2024Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM)
  12. Comm. FamZ 58Allocations familiales10 décembre 2024Genres et montants des allocations familiales 2025
  13. KSVIen vigueur · AI6 décembre 2024Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI)
  14. Comm. AHV/EL 491AVS, PC6 décembre 2024Rapport des caisses de compensation selon l’art. 66b LAVS
  15. Comm. BV 165PP5 décembre 2024Bulletin de la prévoyance professionnelle No 165 (05.12.2024)
  16. LC 448en vigueur · AI4 décembre 2024Remboursement des prestations des médecins et des psychothérapeutes dans le cadre de la réadaptation
  17. Comm. AHV/EL 490AVS, PC3 décembre 2024Nouveau calcul de la rente selon art. 29bis, al. 3 et 4 LAVS durant l’année de l’âge de référence ou ultérieurement
  18. WÜWAen vigueur · AVS2 décembre 2024Directives sur la remise d’autres tâches aux caisses de compensation (DRAT); valables dès 01.01.2014
  19. KS ÜB WE IVen vigueur · AVS15 novembre 2024Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI); valables dès le 01.01.2022
  20. Lettre d’informationAI12 novembre 2024nouveautés concernant les mandats d’expertise et la tarification
  21. Lettre d’informationAI12 novembre 2024réintroduction des expertises pluridisciplinaires à trois disciplines
  22. KSRVen vigueur · AVS6 novembre 2024Circulaire sur le calcul anticipé des rentes; valables dès le 01.01.2024
  23. KSRV N1en vigueur · AVS6 novembre 2024Supplément 1 à la Circulaire sur le calcul anticipé des rentes (CCAR); valables dès le 01.01.2025
  24. Comm. eGov 052Cyberadministration1 novembre 2024MOSAR : Sous-projet 1 – Passage de la communication de données à UPI 2.0
  25. Directiveen vigueur · AVS31 octobre 2024Instructions à propos du remboursement des cotisations versées à l’AVS au sens de l'art. 18, al. 3, LAVS et de l'OR-AVS (Remb); valables dès le 01.01.2018
  26. Rück N4en vigueur · AVS31 octobre 2024Supplément 4 aux Instructions à propos du remboursement des cotisations versées à l’AVS au sens de l'art. 18, al. 3, LAVS et de l'OR-AVS (Remb); valables dès le 01.01.2025
  27. KS MSEAEen vigueur · APG30 octobre 2024Circulaire sur les allocations de maternité et à l'autre parent (CAMaAP)
  28. KS AdopEen vigueur · APG30 octobre 2024Circulaire sur l’allocation d’adoption (CAAdop)
  29. Directiveen vigueur · APG30 octobre 2024Instructions de l'OFAS aux comptables de la protection civile concernant l’attestation du nombre de jours de service accomplis, prévue par le régime des allocations pour perte de gain; valables dès: 01.01.2025
  30. KS MSEAE N7en vigueur · APG30 octobre 2024Supplément 7 à la Circulaire sur les allocations de maternité et à l’autre parent (CAMaAP)
  31. KS AdopE N1en vigueur · APG30 octobre 2024Supplément 1 à la Circulaire sur l’allocation d’adoption (CAAdop)
  32. WFVen vigueur · AVS21 octobre 2024Directives concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (DAF) (valables dès le 01.01.2008
  33. WFV N17en vigueur · AVS21 octobre 2024Supplément 17 aux Directives concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (DAF); valables dès le 01.01.2025
  34. LC 447en vigueur · AI21 octobre 2024Frais de voyage - suppression des bons CFF physiques
  35. LC 446abrogée · AI15 octobre 2024Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 CMRM (transféré à la circulaire (CMRM))
  36. KSU N4en vigueur · AVS10 octobre 2024Supplément 4 à la Circulaire sur la conversion des rentes (CCR); valables dès le 01.01.2025
  37. Comm. AHV/EL 489AVS, PC5 septembre 2024Revenu de l'année où l'âge de référence est atteint
  38. Directiveen vigueur · AVS2 septembre 2024Tables des cotisations Indépendants et personnes sans activité lucrative (valables dès: 01.01.2025)
  39. Directiveen vigueur · AVS2 septembre 2024Tables des cotisation Assurance facultative (valables dès: 01.01.2025)
  40. Directiveen vigueur · AVS29 août 2024Feuille de conversion pour les rentes calculées selon l’ancien droit
  41. Directiveen vigueur · AVS29 août 2024Feuille de conversion pour les rentes calculées selon le nouveau droit
  42. LC 445en vigueur · AI26 août 2024Conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_823/2023 : Détermination du revenu avec invalidité sur la base des salaires statistiques de l’ESS
  43. LC 444abrogée · AI12 août 2024Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 CMRM (transféré à la circulaire (CMRM))
  44. LC 443en vigueur · AI31 juillet 2024Allocation pour impotent mineurs atteints de diabète
  45. Comm. BV 164PP10 juillet 2024Bulletin de la prévoyance professionnelle no 164 (10.07.2024)
  46. KSRPen vigueur · AVS1 juillet 2024Circulaire sur le contentieux dans l’AVS, l’AI, les APG, les PC, les AFamAgr, les AFam et les Ptra
  47. LC 442abrogée · AI1 juillet 2024Lettres circulaires AI abrogées
  48. Lettre d’informationAI1 juillet 2024certification SIM
  49. Comm. eGov 051Cyberadministration27 juin 2024Suppresion des données personnelles UPI des schémas d’annonce des registres centraux
  50. KSSen vigueur · AVS24 juin 2024Circulaire concernant le splitting en cas de divorce
  51. KSS N11en vigueur · AVS24 juin 2024Supplément 11 au Circulaire concernant le splitting en cas de divorce (CSD); valables dès le 01.07.2024
  52. Comm. AHV/EL 488AVS, PC19 juin 2024Entraide administrative européenne en matière de recouvrement : l’échange électronique encore élargi
  53. KSFFen vigueur · AI18 juin 2024Circulaire sur la gestion de cas dans l’assurance-invalidité (CGC)
  54. Comm. eGov 050Cyberadministration12 juin 2024Réseau AVS/AI – Point de contact en cas de panne ou de demande technique
  55. LC 441abrogée · AI7 juin 2024Remboursement des prestations des psychothérapeutes dans le cadre de la réadaptation
  56. Comm. AHV/EL 487AVS, PC31 mai 2024Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine titulaires d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
  57. Comm. AHV/EL 486AVS, PC21 mai 2024Représentation des salariés dans les comités de direction des caisses de compensation professionnelles
  58. LC 440abrogée · AI17 mai 2024Remplacement d’une indemnité journalière de l’AI par une rente AI (transféré à la circulaire CIRAI)
  59. Comm. eGov 049Cyberadministration17 mai 2024Projet DIGOMO : Implication des organes d’exécution
  60. Comm. AHV/EL 485AVS, PC17 mai 2024Remplacement d’une indemnité journalière de l’AI par une rente AI
  61. LC 439en vigueur · AI3 mai 2024Feuilles Annexes R à la demande de prestations pour survivants ou AI (recours contre les tiers responsables)
  62. Comm. AHV/EL 484AVS, PC30 avril 2024Feuilles Annexes R à la demande de prestations pour survivants ou AI (recours contre les tiers responsables)
  63. Comm. BV 163PP25 avril 2024Bulletin de la prévoyance professionnelle no 163 (25.04.2024)
  64. Comm. AHV/EL 483AVS, PC25 avril 2024Création de nouvelles caisses de compensation et transformation de caisses existantes "Année de changement « Flugjahr »"
  65. Comm. AHV/EL 482AVS, PC25 avril 2024Actualisation de la typologie des communes de l’OFS
  66. Lettre d’informationAI23 avril 2024simplification de la procédure concernant l’introduction de la signature électronique
  67. KSSFen vigueur · AI3 avril 2024Circulaire sur la période de protection (CPP)
  68. Lettre d’informationAI3 avril 2024nouveau chiffre tarifaire pour la facturation des prises de position rendues en dehors du mandat d’expertise
  69. LC 438abrogée · AI22 mars 2024Codage de l’évaluation de l’invalidité avec déduction forfaitaire (transféré à la circulaire CSIP)
  70. AKBVen vigueur · AVS, PP21 mars 2024Directives sur le contrôle de l’affiliation des employeurs à une institution de prévoyance professionnelle conformément à l’article 11 LPP (CAIP) (valables dès: 01.01.2005
  71. AKBV N4en vigueur · AVS21 mars 2024Supplément 4 aux Directives sur le contrôle de l’affiliation des employeurs à une institution de prévoyance professionnelle conformément à l’article 11 LPP (CAIP); valables dès le 01.04.2024
  72. LC 437abrogée · AI8 mars 2024Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  73. Comm. AHV/EL 481AVS, PC4 mars 2024Moment de la prise en compte des montants de capitaux du 2ème et du 3ème pilier dans la fortune après l’entrée en vigueur de la réforme AVS 21
  74. Lettre d’informationAI19 février 2024Indicateurs de qualité de la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM)
  75. Comm. AHV/EL 480AVS, PC18 janvier 2024Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
  76. Comm. eGov 048Cyberadministration17 janvier 2024Annonces CI - mesures d'urgence après l'introduction d'AVS21 dans le do-maine du registre des assurés au 1.1.2024
  77. Comm. AHV/EL 479AVS, PC8 janvier 2024Informations concernant les répercussions des dispositions législatives et réglementaires de la modernisation de la surveillance sur la prise en charge des taxes postales et des droits des envois postaux
  78. LC 436abrogée · AI3 janvier 2024Lettres circulaires AI abrogées