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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 3 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

2023 58

  1. LC 435en vigueur · AI22 décembre 2023Précisions concernant les conditions d’octroi et les critères d’attribution des mesures de reclassement en vertu de l’art. 17 LAI
  2. KS3en vigueur · AVS21 décembre 2023Circulaire sur le calcul de rentes transférées ou de l'ancien droit en cas de mutations et de successions (Circ. 3)
  3. PAen vigueur · AVS21 décembre 2023Instructions à la Caisse suisse de compensation concernant l'octroi d'indemnités forfaitaires (IF) de rentes partielles de faible montant, tel que prévu par les conventions de sécurité sociale (valables dès: 01.01.2018
  4. Comm. FamZ 57Allocations familiales19 décembre 2023Genres et montants des allocations familiales 2024
  5. Lettre d’informationAI15 décembre 2023Nouvelles dispositions relatives à la protection des données / Conservation des dossiers
  6. LC 434abrogée · AI12 décembre 2023Adaptation du droit à la rente après un réexamen du taux d’invalidité lors de l’octroi d’une prestation transitoire (art. 34, al. 2, LAI) (transféré à la circulaire (CPP))
  7. Comm. FamZ 56Allocations familiales12 décembre 2023Genres et montants des allocations familiales 2024
  8. TW XMLen vigueur · Cyberadministration8 décembre 2023Directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Centrale (valables dès: 01.01.2011
  9. WÜWA N2en vigueur · AVS6 décembre 2023Supplément 2 aux Directives sur la remise d’autres tâches aux caisses de compensation; valables dès le 01.01.2024
  10. Comm. BV 162PP30 novembre 2023Bulletin de la prévoyance professionnelle no 162 (30.11.2023
  11. Comm. AHV/EL 478AVS, PC27 novembre 2023Modifications relatives à l’autre tâche collective « Fonds cantonal de compen-sation de l’assurance maternité » - LAMat du canton de Genève
  12. KSMSEAE ALVen vigueur · APG24 novembre 2023Circ. sur la procédure d'annonce entre les caisses de compensation et AC pour l'examen des périodes de cotisation au sens de la LACI en matière d'allocation de maternité et d'allocation à l'autre parent
  13. LC 433en vigueur · AI20 novembre 2023Modification des ordonnances concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AI (OMAI) et l’AVS (OMAV)
  14. KSVRen vigueur · AI17 novembre 2023Circulaire sur le remboursement des frais de voyage dans l’assurance-invalidité (CRFV)
  15. Comm. AHV/EL 477AVS, PC16 novembre 2023Changement de nom de la caisse de compensation « Gewerbe Handel Industrie Graubünden/Glarus » (87) au 15 novembre 2023
  16. LC 432en vigueur · AI9 novembre 2023Règles de droit transitoire pour l'introduction de la déduction forfaitaire
  17. KALVen vigueur · AVS2 novembre 2023Circulaire concernant les cotisations dues à l'assurance-chômage obligatoire (CAC)
  18. KALV N11en vigueur · AVS2 novembre 2023Supplément 11 à la Circulaire concernant les cotisations dues à l’assurance-chômage obligatoire (CAC); valables dès le 01.01.2024
  19. Lettre d’informationAI20 octobre 2023Nouvelles indemnités à partir du 1er novembre 2023 dans le cadre des expertises médicales monodisciplinaire
  20. Comm. AHV/EL 476AVS, PC16 octobre 2023PostFinance : Introduction d’une tarification de transaction pour les caisses de compensation AVS
  21. Comm. AHV/EL 475AVS, PC29 septembre 2023Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2023
  22. LC 431en vigueur · AI28 septembre 2023Entrée en vigueur le 1er octobre 2023 de la convention de sécurité sociale conclue avec l'Albanie
  23. Comm. AHV/EL 474AVS, PC27 septembre 2023Entrée en vigueur le 1er octobre 2023 de la convention de sécurité sociale conclue avec l’Albanie
  24. Directiveen vigueur · AVS21 septembre 2023Facteurs de revalorisation pour le calcul anticipé des rentes
  25. Comm. AHV/EL 473AVS, PC21 septembre 2023Dates pour la mise en œuvre technique d’AVS 21 au sujet des re-gistres centraux de la CdC
  26. LC 430abrogée · AI15 septembre 2023Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  27. Comm. AHV/EL 472AVS, PC14 août 2023Prise en compte des années bissextiles dans le calcul des PC des personnes vivant dans un home
  28. Comm. AHV/EL 471AVS, PC11 août 2023Nouvelle réglementation concernant l'agrément des entreprises de révision et des organismes de contrôle pour effectuer les contrôles des employeurs
  29. Lettre d’informationAI14 juillet 2023pas de supervision pour les expertises mono- et bidisciplinaires
  30. LC 429abrogée · AI30 juin 2023Lettres circulaires AI abrogées
  31. Comm. eGov 047Cyberadministration28 juin 2023Communication sur le programme de numérisation des APG
  32. LC 428abrogée · AI21 juin 2023Contribution d’assistance : Modifications dans le domaine « Éducation et garde des enfants » dès le 1er juillet 2023 – Marche à suivre
  33. Comm. AHV/EL 470AVS, PC20 juin 2023Télétravail transfrontalier en relation avec l'UE/AELE : Nouvel accord multilatéral à partir du 1er juillet 2023 Mise en œuvre de l'accord dans ALPS Détachement en cas de télétravail temporaire
  34. KS Regress IVen vigueur · AI19 juin 2023Circ. conc. les tâches des offices AI quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables (à partir du 1er avril 2009
  35. LC 427abrogée · AI19 juin 2023Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  36. Lettre d’informationAI19 juin 2023Nouvelles exigences en matière de facturation des expertises médicales à partir du 1er juillet 2023
  37. Comm. BV 161PP11 mai 2023Bulletin de la prévoyance professionnelle no 161 (11.05.2023)
  38. Comm. AHV/EL 469AVS, PC10 mai 2023Statut de protection S pour les personnes en provenance d'Ukraine: obligation de cotiser et droit aux prestations
  39. Comm. AHV/EL 468AVS, PC4 mai 2023Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine titulaires d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
  40. Comm. AHV/EL 467AVS, PC20 avril 2023Employés engagés localement par des représentations d’Etats contractants (hors UE/AELE) et d’Etats non contractants en Suisse Obligations des employeurs vis-à-vis des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC, AFam, LAA, LPP)
  41. LC 426en vigueur · AI28 mars 2023Informations sur le recours contre les tiers responsables
  42. LC 368en vigueur · AI21 mars 2023Marche à suivre concernant l’assujettissement à la TVA des mesures d’intervention précoce, des mesures de réinsertion et des mesures d’ordre professionnel (mis à jour le 15.03.2023)
  43. KSBOB 2024 - 2027en vigueur · AI15 mars 2023Circulaire sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux personnes handicapées (CSOAPH). Applicable aux subventions pour les exercices 2024 - 2027
  44. LC 425abrogée · AI15 mars 2023Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  45. Lettre d’informationAI15 mars 2023nouvelles indemnités à partir du 1er avril 2023 dans le cadre des expertises bidisciplinaires
  46. LC 424abrogée · AI3 mars 2023Proches aidants engagés par des organisations de soins à domicile : précision (modification de la jurisprudence - arrêt du TF 9C_480/2022 du 29.08.2024)
  47. LC 423abrogée · AI17 février 2023Interprétation de l’art. 17 LPGA (transféré à la circulaire (CIRAI))
  48. Comm. AHV/EL 466AVS, PC17 février 2023Intégration de l’assurance-accidents obligatoire en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) dans la procédure de décompte simplifiée
  49. Comm. FamZ 55Allocations familiales9 février 2023Italie : procédure à suivre pour la coordination des prestations familiales Allemagne : augmentation de l’allocation pour enfant
  50. Comm. AHV/EL 465AVS, PC7 février 2023Restitutions en cas de changement de compétence de la caisse de compensation
  51. KS Regress IVen vigueur · AVS, AI31 janvier 2023Circ. conc. les tâches des offices AI quant à l'exercice du droit de recours contre les tiers responsables; valables dès le 01.04.2009
  52. Comm. AHV/EL 464AVS, PC24 janvier 2023Versement de prestations de l’AVS et des PC à des établissements médico-sociaux
  53. Comm. AHV/EL 463AVS, PC23 janvier 2023Entraide administrative européenne : extension de l’échange électronique
  54. Directiveen vigueur · APG18 janvier 2023Prescriptions de calculs des allocations journalières APG; valables dès 01.01.2023
  55. Comm. AHV/EL 462AVS, PC11 janvier 2023Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
  56. LC 422abrogée · AI3 janvier 2023Nouveaux produits diététiques dans l’annexe 1 de la CMRM (transféré à la circulaire CMRM)
  57. LC 421abrogée · AI3 janvier 2023Lettres circulaires AI abrogées
  58. SZen vigueur · Cyberadministration1 janvier 2023Les nombres-clés des Etats

2022 53

  1. Comm. FamZ 54Allocations familiales15 décembre 2022Genres et montants des allocations familiales 2023
  2. Comm. FamZ 53Allocations familiales8 décembre 2022Genres et montants des allocations familiales 2023
  3. KSHAen vigueur · AVS2 décembre 2022Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (CMAV)
  4. KSPF N6en vigueur · AVS2 décembre 2022Supplément 6 à la Circulaire concernant la prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis ainsi que sur le trafic des paiements postaux (CTDP); valables dès le 01.01.2023
  5. Comm. AHV/EL 461AVS, PC30 novembre 2022Statistiques des caisses de compensation
  6. Comm. eGov 046Cyberadministration15 novembre 2022Communication sur le projet de gestion automatique des formulaires électroniques
  7. Comm. BV 160PP10 novembre 2022Bulletin de la prévoyance professionnelle no 160 (10.11.2022)
  8. LC 420en vigueur · AI4 novembre 2022Prise en charge de l’intervention précoce intensive pour les enfants atteints d’autisme infantile : prolongation de l’ordonnance et du projet pilote
  9. PA N2en vigueur · AVS1 novembre 2022Supplément 2 aux Instructions à la Caisse suisse de compensation concernant l'octroi d'indemnités forfai-taires (IF) de rentes partielles de faible montant, tel que prévu par les conventions de sécurité sociale; valables dès le 01.01.2023
  10. Comm. AHV/EL 460AVS, PC21 octobre 2022Régime transitoire en matière de rentes de veufs de l’AVS suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH)
  11. EO-Tabelleen vigueur · APG13 octobre 2022Tables pour la fixation des allocations jornalières APG; valables dès 01.01.2023
  12. Comm. AHV/EL 459AVS, PC13 octobre 2022Cotisations à l’assurance-chômage – Suppression du pourcent de solidarité sur les revenus dépassant 148'200 francs
  13. Comm. FamZ 52Allocations familiales12 octobre 2022BREXIT: Koordinierung der Familienleistungen zwischen der Schweiz und dem Vereinigten Königreich – Konkretisierungen
  14. LC 419abrogée · AI11 octobre 2022Contribution d’assistance : adaptations nécessaires dans le domaine « Éducation et garde des enfants » (transféré à la circulaire (CCA))
  15. Comm. FamZ 51Allocations familiales1 octobre 2022Entrée en vigueur des Directives sur la gestion, la conservation, l’archivage et la destruction des documents dans les domaines AVS/AI/APG/PC/Ptra/AFamAgr/AFam (DGD)
  16. Comm. AHV/EL 458AVS, PC29 septembre 2022Suppression de la commission sur avoir le 23.09.2022 / Fin des taux d'intérêt négatifs
  17. Comm. AHV/EL 457AVS, PC22 septembre 2022Convention de sécurité sociale avec la Tunisie
  18. Comm. AHV/EL 456AVS, PC1 septembre 2022Le bulletin de paiement (BPR) remplace le service "Envoi par en-veloppe recommandée contenant de l’argent en espèces" à partir du 1er avril 2023
  19. Comm. AHV/EL 455AVS, PC31 août 2022Révocation du bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 422
  20. Lettre d’informationAI25 août 2022nouvelle convention tarifaire pour les expertises pluridisciplinaires, dispositions transitoires
  21. Comm. FamZ 50Allocations familiales27 juillet 2022Coordination des prestations familiales entre la Suisse et l’UE : le bonus pour enfant en Allemagne en 2022
  22. WAFen vigueur · AVS7 juillet 2022Directives sur la gestion, la conservation, l’archivage et la destruction des documents dans les domaines AVS/AI/APG/PC/Ptra/AFamAgr/AFam (DGD) (valables dès : 1.10.2022
  23. Comm. AHV/EL 454AVS, PC5 juillet 2022Inscription de revenus ne constituant plus une rente dans le compte individuel (nombre-clé ARC 67)
  24. Comm. FamZ 49Allocations familiales4 juillet 2022Italie : Réforme des prestations familiales - Difficultés dans l’échange transfrontalier d’informations
  25. Comm. AHV/EL 453AVS, PC1 juillet 2022Portage salarial
  26. LC 418abrogée · AI23 juin 2022Proches aidants engagés par des organisations de soins à domicile / Coûts supplémentaires liés au COVID-19 (mis à jour par la circulaire AI n° 424)
  27. Comm. eGov 045Cyberadministration14 juin 2022Communication sur le projet de modernisation des interfaces UPIServices à la CdC
  28. Lettre d’informationAI10 juin 2022précisions concernant les procédures et le format audio des enregistrements
  29. Comm. AHV/EL 452AVS, PC30 mai 2022Recouvrement transfrontalier de créances de cotisations / entraide administrative européenne
  30. Comm. BV 159PP16 mai 2022Bulletin de la prévoyance professionnelle no 159 (16.05.2022)
  31. LC 417abrogée · AI1 avril 2022Nouveaux produits diététiques dans la liste C) de l’annexe de la CMRM (valable à partir du 01.01.2022). Transféré à la circulaire (CMRM)
  32. Comm. AHV/EL 451AVS, PC1 avril 2022Hébergement de personnes en provenance d’Ukraine bénéficiant d’un statut de protection S par des bénéficiaires de prestations complémentaires
  33. LC 416abrogée · AI25 mars 2022Réparations des fauteuils roulants : augmentation des montants maximaux autorisant des réparations sans demande de garantie de prise en charge (valable à partir du 01.04.2022). Transféré à la circulaire (CMAI)
  34. Comm. FamZ 48Allocations familiales22 mars 2022Echange électronique d’informations au moyen de l’application RINA GUI : déploiement du dernier processus du secteur des prestations familiales le 4 avril 2022
  35. LC 415abrogée · AI18 mars 2022Révision en cas d’invalidité de naissance ou d’invalidité précoce (valable à partir du 18.03.2022)
  36. Comm. AHV/EL 450AVS, PC15 mars 2022Enquête périodique postale 2022 – Suite de communication
  37. Lettre d’informationAI10 mars 2022signature électronique
  38. LC 414abrogée · AI8 mars 2022Nouveaux produits diététiques dans la liste C) de l’annexe de la CMRM (valable à partir du 01.01.2022). Transféré à la circulaire (CMRM)
  39. LC 413en vigueur · AI8 mars 2022Carte de légitimation pour les bénéficiaires de rente AI et les bénéficiaires d’allocation pour impotent (valable à partir du 01.01.2022)
  40. KS CEen vigueur · APG16 février 2022Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG)
  41. Comm. AHV/EL 449AVS, PC2 février 2022Informations préalables sur la procédure de l’enquête périodique 2022
  42. Lettre d’informationAI26 janvier 2022Enregistrements sonores des entretiens entre l'expert et l'assuré