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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 5 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

2019 34

  1. Comm. FamZ 32Allocations familiales11 décembre 2019Genres et montants des allocations familiales 2020
  2. KS3 N3en vigueur · AVS20 novembre 2019Supplément 3 à la Circulaire sur le calcul de rentes transférées ou de l’ancien droit en cas de mutations et de successions (Circ. 3); valables dès le 01.01.2020
  3. LC 393abrogée · AI15 novembre 2019Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  4. LC 392abrogée · AI7 novembre 2019Recours : Précisions relatives au mandat de recours et communication des décomptes de prestations à la Suva conformément à la circ. recours AI (ch. 4.3)
  5. LC 381en vigueur · AI14 octobre 2019Prise en charge de l’intervention précoce intensive pour les enfants atteints d’autisme infantile
  6. Comm. eGov 039Cyberadministration14 octobre 2019Indications concernant la procédure du code de non-plausibilité 212 (RAFam)
  7. Comm. AHV/EL 417AVS, PC27 septembre 2019Convention de sécurité sociale avec le Brésil
  8. Comm. AHV/EL 416AVS, PC19 septembre 2019Calcul prévisionnel des rentes
  9. Comm. FamZ 31Allocations familiales2 septembre 2019Pologne: prestation familiale au titre du programme « Famille 500 + »
  10. LC 391abrogée · AI27 août 2019Entrée en vigueur le 1er septembre 2019 de la convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo. À titre d’information, les informations sont disponibles sous Informations de base & conventions (admin.ch)
  11. Comm. AHV/EL 415AVS, PC22 août 2019Entrée en vigueur le 1er septembre 2019 de la convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo
  12. LC 390abrogée · AI16 juillet 2019Prise en charge de la mélatonine, Circadin®. Transféré à la circulaire (CMRM)
  13. LC 389abrogée · AI16 juillet 2019Préparations à base de cannabis, de cannabidiol (CBD) ou de THC. Transféré à la circulaire (CMRM)
  14. LC 388abrogée · AI2 juillet 2019Moyens auxiliaires, nouvelle convention tarifaire sur le remboursement des services informatiques et des entraînements à l’emploi liés aux moyens auxiliaires informatiques (à titre d’information)
  15. KS Regress AHVen vigueur · AVS, AI1 juillet 2019Circulaire concernant les tâches des caisses de compensation quant à l’exercice du droit de recours contre les tiers responsables (circ. recours AVS); valables dès le 01.10.2017
  16. Comm. AHV/EL 414AVS, PC27 juin 2019Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « prélève-ment de contributions pour l’encouragement à la formation pro-fessionnelle initiale en mode dual » par les CAF actives dans le canton de Neuchâtel dès le 1er janvier 2020
  17. Comm. AHV/EL 413AVS, PC26 juin 2019Requête pour l’autorisation collective de l’autre tâche « prélèvement de contributions pour le financement de structures d’accueil de la petite enfance et l’accueil familial de jour » par les CAF actives dans le canton de Genève dès le 1er janvier 2020
  18. Comm. AHV/EL 412AVS, PC25 juin 2019Nouvelle release de ALPS
  19. Comm. BV 150PP23 mai 2019Bulletin de la prévoyance professionnelle no 150 (23.05.2019)
  20. Comm. AHV/EL 411AVS, PC22 mai 2019Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2019
  21. LC 387abrogée · AI3 avril 2019Protection des jeunes travailleurs dans les formations non régies par la loi fédérale sur la formation professionnelle (transféré à la circulaire (CPIPr))
  22. Lettre circulaireen vigueur · AI3 avril 2019Engagement écrit sur les mesures d’accompagnement relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé pour les jeunes en formation professionnelle initiale (art. 4 OLT 5, protection des jeunes dans les travaux dangereux)
  23. LC 386en vigueur · AI21 mars 2019Exonération de la taxe d’exemption de l’obligation de servir pour les personnes présentant un handicap majeur
  24. Comm. AHV/EL 410AVS, PC13 mars 2019Informations sur la procédure d’affranchissement postal 2019
  25. LC 385en vigueur · AI18 février 2019Moyens auxiliaires - ASTO : explications concernant la convention sur la rémunération des produits finis (en vigueur depuis le 1er janvier 2019)
  26. Comm. eGov 038Cyberadministration31 janvier 2019Changement des adresses URL des services WEB de la CdC
  27. Comm. AHV/EL 409AVS, PC23 janvier 2019Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
  28. Comm. AHV/EL 408AVS, PC15 janvier 2019PC : Échange de données avec les autorités de migration
  29. LC 384abrogée · AI9 janvier 2019Nouveau tarif de l’aide et des soins à domicile le 1er janvier 2019. À titre d’information, les informations sont disponibles sous Tarif Aide et soins à domicile : CTM (mtk-ctm.ch)
  30. Comm. eGov 037Cyberadministration9 janvier 2019Utilisation de l’outil sM-Client V6.0.4 et nouveau Repository

2018 33

  1. DAPen vigueur · Cyberadministration21 décembre 2018Directives sur la plateforme informatique d’échange de données entre caisses de compensation AVS et offices AI (valables dès: 01.01.2010
  2. LC 383abrogée · AI21 décembre 2018Lettres circulaires AI abrogées
  3. LC 382abrogée · AI21 décembre 2018Moyens auxiliaires - Ch. 5.01 OMAI : la nouvelle convention tarifaire relative au remboursement des prothèses oculaires entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les informations sont disponibles sous mtk-ctm.ch
  4. Comm. FamZ 30Allocations familiales17 décembre 2018Genres et montants des allocations familiales 2019
  5. KSIMabrogée · AI14 décembre 2018Circulaire sur les mesures de réinsertion
  6. Comm. FamZ 29Allocations familiales14 décembre 2018Les conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le monténégro entrent en vigueur le 1er janvier 2019
  7. Comm. AHV/EL 407AVS, PC14 décembre 2018Entrée en vigueur des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Mon-ténégro le 1er janvier 2019
  8. LC 380abrogée · AI10 décembre 2018Procédure de demande de rente Suisse - États membres de l’UE/de l’AELE/États contractants : remplacement du formulaire E 213 par le formulaire électronique « Rapport médical détaillé » (transféré à la circulaire (CIBIL))
  9. WRC N9en vigueur · AVS6 décembre 2018Supplément 9 des Directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les caisses de compensation (DRE); valables dès le 01.01.2019
  10. LC 379abrogée · AI5 décembre 2018Modifications dans le cadre du SSI à partir du 1er janvier 2019 (transféré à la circulaire CSI)
  11. Comm. BV 149PP27 novembre 2018Bulletin de la prévoyance professionnelle no 149 (27.11.2018)
  12. Comm. FamZ 28Allocations familiales12 novembre 2018Modification des critères d'éligibilité aux allocations familiales en Croatie à compter du 01.07.2018 / Suède: prestation de soutien aux étudiants
  13. EZAG N3en vigueur · AVS8 novembre 2018Supplément 3 aux Directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG; valables dès le 01.01.2019
  14. LC 378abrogée · AI31 octobre 2018Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  15. Comm. AHV/EL 406AVS, PC12 octobre 2018Calcul anticipé des rentes
  16. Comm. BV 148PP13 septembre 2018Bulletin de la prévoyance professionnelle no 148 (13.09.2018)
  17. Comm. eGov 036Cyberadministration3 septembre 2018Suppression avec effet au 31.12.2018 de l’annonce au registre des rentes des cas de PC sans rente (art. 32a OPC-AVS/AI ; RS 831.301)
  18. Comm. eGov 035Cyberadministration1 août 2018Elimination des échanges papier concernant l'annonce « changement de caisse »
  19. Comm. AHV/EL 405AVS, PC4 juillet 2018PC : Échange de données avec les autorités de migration
  20. LC 377abrogée · AI3 juillet 2018Remboursement des frais des fournisseurs
  21. LC 376abrogée · AI27 juin 2018Nouvelle annexe à la convention pour la psychothérapie / remboursement des rapports psychothérapeutiques
  22. LC 375en vigueur · AI19 juin 2018Moyens auxiliaires - Explications relatives au tarif pour la remise de fauteuils roulants
  23. Comm. eGov 034Cyberadministration12 juin 2018Code QR sur le formulaire de demande d’APG
  24. LC 374abrogée · AI15 mai 2018Moyens auxiliaires : appareils auditifs remis par l’AVS
  25. Comm. FamZ 27Allocations familiales1 mai 2018Augmentation des allocations familiales en Suède; Nouveaux organismes de liaison en Pologne; Nouveaux supplément pour familles en Lettonie
  26. Comm. BV 147PP19 avril 2018Bulletin de la prévoyance professionnelle no 147 (19.04.2018)
  27. LC 373abrogée · AI9 avril 2018Prise en charge des coûts de Spinraza® (nusinersen)
  28. Comm. eGov 033Cyberadministration3 avril 2018Version 6.0 de l’outil sM-Client
  29. Comm. eGov 032Cyberadministration3 avril 2018Nouvelle version des annonces au registre des allocations familiales (RAFam)
  30. Comm. AHV/EL 404AVS, PC5 mars 2018Informations sur la procédure d’affranchissement postal 2018
  31. Comm. eGov 031Cyberadministration19 février 2018Nouvelle version des annonces au registre des allocations familiales (RAFam)
  32. Comm. AHV/EL 403AVS, PC22 janvier 2018Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
  33. LC 372en vigueur · AI9 janvier 2018Disposition transitoire suite à la modification du RAI concernant l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (valable à partir du 1.1.2018)

2017 35

  1. LC 371abrogée · AI21 décembre 2017Lettres circulaires AI abrogées
  2. Comm. AHV/EL 402AVS, PC21 décembre 2017Utilisation de ALPS dès le 1er janvier 2018
  3. LC 370abrogée · AI19 décembre 2017Moyen auxiliaire - Nouvelle prestation au ch. 11.01 OMAI : entraînement à l’emploi de smartphones et tablettes pour personnes aveugles ou gravement handicapées de la vue. À titre d’information
  4. LC 369abrogée · AI19 décembre 2017Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI
  5. Comm. FamZ 26Allocations familiales15 décembre 2017Genres et montants des allocations familiales 2018 (État: 19.12.2017)
  6. KSFEFIabrogée · AI11 décembre 2017Circulaire sur la détection et l’intervention précoces
  7. LC 1/17en vigueur · AI28 novembre 2017Lettre_circulaire_1_17_art._74_LAI
  8. Comm. AHV/EL 401AVS, PC28 novembre 2017Expédition d’envois en nombre du courrier B avec bordereau de dépôt «P.P.» et du courrier à destination de l’étranger
  9. Comm. BV 146PP23 novembre 2017Bulletin de la prévoyance professionnelle no 146 (23.11.2017)
  10. Comm. AHV/EL 400AVS, PC22 novembre 2017Délai de remise des rapports de révision de clôture
  11. Comm. AHV/EL 399AVS, PC27 septembre 2017Calcul anticipé des rentes
  12. Comm. BV 145PP31 août 2017Bulletin de la prévoyance professionnelle no 145 (31.08.2017)
  13. Comm. AHV/EL 398AVS, PC25 août 2017Migration du système des ordres de paiement en espèces à domicile
  14. LC 367abrogée · AI21 août 2017Exigences professionnelles relatives à l’exercice de la neuropsy-chologie (Les exigences seront réglées dans l'OPGA à partir du 1.1.2022)
  15. LC 366abrogée · AI2 août 2017Suspension provisoire des observations / Utilisation du matériel recueilli lors d’observations déjà effectuées
  16. LC 365abrogée · AI28 juillet 2017Prise en compte du ménage dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie: adaptation suite à divers arrêts cantonaux
  17. Comm. AHV/EL 397AVS, PC21 juillet 2017Informations supplémentaires concernant la migration des mandats de paiement en espèce à domicile
  18. Comm. AHV/EL 396AVS, PC17 juillet 2017Redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises
  19. LC 364abrogée · AI30 mai 2017Moyens auxiliaires / Facturation électronique du tarif OSM 326 / Factures d’entreprises affiliées à l’ASTO pour les positions de concordance. À titre d’information
  20. Comm. AHV/EL 395AVS, PC27 avril 2017Contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements familiaux antérieurs à 1981
  21. LC 363abrogée · AI13 avril 2017Lettre circulaire AI no 166 abrogée
  22. Comm. BV 144PP13 avril 2017Bulletin de la prévoyance professionnelle no 144 (13.04.2017)
  23. Comm. AHV/EL 394AVS, PC12 avril 2017Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine
  24. LC 362abrogée · AI23 mars 2017Soins pédiatriques à domicile d’après l’art. 13 LAI en relation avec l’art. 14 LAI
  25. Comm. AHV/EL 393AVS, PC27 février 2017Migration des mandats de paiement en espèce à domicile
  26. LC 361abrogée · AI10 février 2017Précisions concernant le chiffre OIC 381
  27. Comm. eGov 030Cyberadministration8 février 2017Communication au sujet de l'utilisation de l’outil sM-Client
  28. Comm. AHV/EL 392AVS, PC31 janvier 2017Informations au sujet de l’affranchissement postal
  29. Comm. AHV/EL 391AVS, PC24 janvier 2017Migration des paiements en espèces à domicile
  30. Comm. AHV/EL 390AVS, PC23 janvier 2017Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé - Art. 18 al. 2 RAVS
  31. LC 360abrogée · AI3 janvier 2017Lettres circulaires AI abrogées
  32. Comm. eGov 029Cyberadministration1 janvier 2017Communication au sujet de la modification directives DT
  33. Comm. eGov 028Cyberadministration1 janvier 2017Communication au sujet de la modification directives D-REE
  34. Comm. eGov 027Cyberadministration1 janvier 2017Communication au sujet de la modification directives D-SAC
  35. Comm. eGov 026Cyberadministration1 janvier 2017Communication au sujet de la modification directives D-IDE

2016 51

  1. Comm. FamZ 25Allocations familiales23 décembre 2016Extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie à partir du 1er janvier 2017
  2. Comm. AHV/EL 389AVS, PC22 décembre 2016Examen de la date d’entrée en Suisse et de l’autorisation de séjour des ressortissants étrangers