8.3.2 Objet immobilier

Par objet immobilier, on entend des parties indépendantes d’un ouvrage telles que les différentes unités d’un immeuble d’appartements subdivisé en appartements en propriété par étage ou les différentes places de parc d’un parking couvert. Par ailleurs, la notion d’objet couvre également chacune des maisons d’un lotissement comprenant des maisons familiales groupées ou chacune des maisons composant une maison jumelée.

Pour les maisons familiales individuelles et les immeubles d’habitations qui ne sont pas subdivisés en parts de copropriété, les notions d’ouvrage et d’objet coïncident.

Chiffre valable à partir du 1^er juillet 2013 (concernant la validité →  ch. 8.1.2 à 8.1.2.4, Explications introductives concernant la présente info TVA et Info TVA Pratiques de l'AFC: applicabilité temporelle).