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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 04
ch. 8.3.7

8.3.7 Début des travaux de construction

Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment

En vigueur · État du 3 décembre 2021

← ch. 8.3.6Quand s’agit-il d’une transformation?Info TVA secteur 04Industrie du bâtiment ch. 8.3.7.1 →Début des travaux de construction pour…

AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.3.7 · Français

Subdivisions

8.3.7.1 Début des travaux de construction pour les nouvelles constructions
8.3.7.2 Début des travaux de construction pour les transformations

← ch. 8.3.6Quand s’agit-il d’une transformation?Info TVA secteur 04Industrie du bâtiment ch. 8.3.7.1 →Début des travaux de construction pour…

Info TVA secteur 04

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente info TVA
1 Assujettissement des sociétés de personnes et obligation de remettre des décomptes
2 Objet de l’impôt
3 Lieu de la livraison
4 Lieu de la prestation de services
5 Base de calcul de l’impôt
6 Naissance de la créance fiscale
7 Comptabilité
8 Construction et transformation d’immeubles destinés à la vente (délimitation entre livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt et imposables ; v. ch. 8.1 à 8.5), à la location ou à l’affermage (v. ch. 8.6)
8.1 Remarques préliminaires
8.2 Principe pour la délimitation entre livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt et imposables
8.3 Ouvrage de construction et objet immobilier
8.3.1 Ouvrage de construction
8.3.2 Objet immobilier
8.3.3 Ouvrages composés d’objets qualifiés de différentes manières
8.3.4 Qualification fiscale par objet
8.3.5 Détermination du début des travaux de construction pour chaque ouvrage
8.3.6 Quand s’agit-il d’une transformation?
8.3.7 Début des travaux de construction
8.3.7.1 Début des travaux de construction pour les nouvelles constructions
8.3.7.2 Début des travaux de construction pour les transformations
8.4 Conséquences juridiques
8.5 Désirs particuliers des acheteurs
8.6 Construction de bâtiments en vue de leur location ou de leur affermage; déduction de l’impôt préalable et correction de la déduction de l’impôt préalable
8.7 Frais de déconstruction, d’assainissement des sols et de rénovation
9 Option
10 Valeur du sol
11 Changements d’affectation des bâtiments
12 Cantines / hébergement du personnel
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 04 Ziff. 8.3.7Deutsch
Info TVA secteur 04 ch. 8.3.7Français
Info IVA settore 04 n. 8.3.7Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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