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Info TVA secteur 19
H.15 Registres publics

H.15 Registres publics

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

← H.14.14 Reconstruction ou…Info TVA secteur 19Collectivités publiques H.15.1 Registre du commerce →

AFC · Info TVA secteur 19 · H.15 Registres publics · Français

Subdivisions

H.15.1 Registre du commerce
H.15.2 Extraits de registres officiels

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Info TVA secteur 19

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
A Sujets fiscaux des collectivités publiques
B Assujettissement
C Objet de l’impôt
D Base de calcul
E Facturation et comptabilité
F Déduction de l’impôt préalable, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable, et changements d’affectation
G Annexe 1 : formulaire et exemples pour le calcul de la réduction et de la correction de la déduction de l’impôt préalable
H Annexe 2 : exemples d’activités typiques des collectivités publiques
H.1 Gestion des déchets
H.2 Gestion de l’eau et des eaux usées
H.3 Constructions et offices du registre foncier
H.4 Enterrements et incinérations
H.5 Autorisations, concessions et patentes
H.6 Formation
H.7 Vérifications et métrologie
H.8 Centrale électrique et énergie
H.9 Successions, curatelles, tutelles et autres autorités judiciaires
H.10 Pompiers
H.11 Affaires vétérinaires, chasse et pêche
H.12 Sylviculture et agriculture
H.13 Santé
H.14 Gestion d’immeubles
H.15 Registres publics
H.15.1 Registre du commerce
H.15.2 Extraits de registres officiels
H.16 Police et sécurité publique
H.17 Navigation et circulation routière
Compétences

Original

H.15 Registres publics (version imprimable)langue du navigateur

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

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