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H.4 Enterrements et incinérations

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

AFC · Info TVA secteur 19 · H.4 Enterrements et incinérations · Français

Subdivisions

  1. H.4.1 Prestations des crématoires et des entreprises de pompes funèbres
  2. H.4.2 Actes de décès, laissez-passer pour les cadavres et certificats douaniers
  3. H.4.3 Location de tombes et de niches dans un columbarium
  4. H.4.4 Utilisation de la morgue