H.3 Constructions et offices du registre foncier
Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques
En vigueur · État du 20 septembre 2024
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Subdivisions
- H.3.1 Estimation de la valeur de bâtiments
- H.3.2 Mensuration officielle
- H.3.3 Émoluments du registre foncier
- H.3.4 Équipements de terrains
- H.3.5 Desserte routière
- H.3.6 Droits de passage de conduite ou de lignes aériennes
- H.3.7 Pose de nouvelles conduites
- H.3.8 Éclairage public
- H.3.9 Améliorations foncières, remaniements parcellaires, syndicats d’améliorations foncières
- H.3.10 Changement du taux de l’impôt et taxes de raccordement
- H.3.11 Exécution par substitution
- H.3.12 Travaux d’entretien
- H.3.13 Routes nationales
- H.3.14 Émoluments d’amarrage
- H.3.15 Introduction du registre foncier fédéral
- H.3.16 Participation aux coûts d’une infrastructure publique
- H.3.17 Taxes de remplacement pour des abris de protection civile et pour des places de stationnement
- H.3.18 Émoluments pour l’autorisation d’un abri de protection civile