Recherches récentes

Aucune recherche pour l'instant

FR

Deutsch Français Italiano

Menu

Mentions légales·Confidentialité·Conditions générales

Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 19
H.6 Formation

H.6 Formation

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

← H.5.7 Autorisations d’emprunter…Info TVA secteur 19Collectivités publiques H.6.1 Repas pour les élèves et… →

AFC · Info TVA secteur 19 · H.6 Formation · Français

Subdivisions

H.6.1 Repas pour les élèves et cantines
H.6.2 Accréditations

← H.5.7 Autorisations d’emprunter…Info TVA secteur 19Collectivités publiques H.6.1 Repas pour les élèves et… →

Info TVA secteur 19

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
A Sujets fiscaux des collectivités publiques
B Assujettissement
C Objet de l’impôt
D Base de calcul
E Facturation et comptabilité
F Déduction de l’impôt préalable, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable, et changements d’affectation
G Annexe 1 : formulaire et exemples pour le calcul de la réduction et de la correction de la déduction de l’impôt préalable
H Annexe 2 : exemples d’activités typiques des collectivités publiques
H.1 Gestion des déchets
H.2 Gestion de l’eau et des eaux usées
H.3 Constructions et offices du registre foncier
H.4 Enterrements et incinérations
H.5 Autorisations, concessions et patentes
H.6 Formation
H.6.1 Repas pour les élèves et cantines
H.6.2 Accréditations
H.7 Vérifications et métrologie
H.8 Centrale électrique et énergie
H.9 Successions, curatelles, tutelles et autres autorités judiciaires
H.10 Pompiers
H.11 Affaires vétérinaires, chasse et pêche
H.12 Sylviculture et agriculture
H.13 Santé
H.14 Gestion d’immeubles
H.15 Registres publics
H.16 Police et sécurité publique
H.17 Navigation et circulation routière
Compétences

Original

H.6 Formation (version imprimable)langue du navigateur

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

Recherche Profil