H.14 Gestion d’immeubles

L’Info TVA concernant le secteur Administration, location et vente d’immeubles fournit des renseignements à ce sujet.

Seuls les états de fait qui concernent spécialement les collectivités publiques sont commentés aux ch. H.14.1 à H.14.14. La publication susmentionnée fournit des informations générales et complémentaires.

Subdivisions

1. H.14.1 Location de biens immobiliers
2. H.14.2 Location de bâtiments pour des camps de vacances, des camps d’entraînement ou des camps scolaires
3. H.14.3 Affermage de chalets d’alpage ou de mayens
4. H.14.4 Location d’installations sportives
5. H.14.5 Location de salles
6. H.14.6 Places de stationnement affectées à l’usage commun du domaine public
7. H.14.7 Places de stationnement n’étant pas affectées à l’usage commun du domaine public
8. H.14.8 Surfaces publicitaires et panneaux d’affichage
9. H.14.9 Location d’emplacements sur les marchés et d’emplacements pour des stands en plein air
10. H.14.10 Cantonnements
11. H.14.11 Stand de tir
12. H.14.12 Émoluments pour les appels d’offres (soumissions)
13. H.14.13 Toilettes publiques
14. H.14.14 Reconstruction ou rénovation d’un immeuble