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H.1 Gestion des déchets

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

AFC · Info TVA secteur 19 · H.1 Gestion des déchets · Français

Subdivisions

  1. H.1.1 Élimination des déchets
  2. H.1.2 Enlèvement des ordures ou des sacs à ordures
  3. H.1.3 Décharges
  4. H.1.4 Autorisations et concessions pour l’exploitation d’une décharge
  5. H.1.5 Taxe prélevée en cas d’élimination de déchets spéciaux
  6. H.1.6 Taxes d’élimination anticipées
  7. H.1.7 Taxe OTAS