H.8 Centrale électrique et énergie

L’Info TVA concernant le secteur Électricité transportée par lignes, gaz transporté par le réseau de distribution de gaz naturel et chaleur produite à distance fournit des renseignements détaillés à ce sujet.

Seuls les états de fait qui concernent spécialement les collectivités publiques sont commentés aux ch. H.8.1 à H.8.12. La publication susmentionnée fournit des informations générales et complémentaires.

Subdivisions

1. H.8.1 Concessions pour l’exploitation du réseau électrique
2. H.8.2 Concession pour l’utilisation du territoire communal
3. H.8.3 Livraison d’énergie dans le cadre d’une opération d’échange
4. H.8.4 Énergie de remplacement
5. H.8.5 Droit d’utilisation des lignes électriques et des conduites de gaz
6. H.8.6 Énergie gratuite et à prix préférentiel
7. H.8.7 Rétribution de reprise de l’énergie
8. H.8.8 Droit de retour
9. H.8.9 Mandat de gestion de l’exploitation
10. H.8.10 Contrôles des installations électriques intérieures
11. H.8.11 Taxes de raccordement
12. H.8.12 Ramoneur