H.11 Affaires vétérinaires, chasse et pêche
Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques
En vigueur · État du 20 septembre 2024
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Subdivisions
- H.11.1 Émoluments des services vétérinaires pour des autorisations
- H.11.2 Permis de chasse et autorisations de tirs de régulation
- H.11.3 Permis et autorisations de pêche
- H.11.4 Affermage de voies d’eau pour la pêche
- H.11.5 Patente de marchand de bétail
- H.11.6 Vente de trophée de chasse et de viande ou de poissons
- H.11.7 Achat aux chasseurs du gibier abattu