H.12 Sylviculture et agriculture
Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques
En vigueur · État du 20 septembre 2024
AFC · Info TVA secteur 19 · H.12 Sylviculture et agriculture · Français
Subdivisions
- H.12.1 Horticulteurs et agriculteurs
- H.12.2 Taxe d’estivage pour le bétail
- H.12.3 Prestations écologiques requises (contrôles des PER)
- H.12.4 Autorisation de circuler sur une route forestière
- H.12.5 Mesures pour les forêts protectrices et mesures de prévention des dégâts du gibier
- H.12.6 Exploitations forestières – explications détaillées des différentes formes d’exploitations forestières
- H.12.7 Indemnités pour pertes de récolte