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H.13 Santé

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

AFC · Info TVA secteur 19 · H.13 Santé · Français

Subdivisions

  1. H.13.1 Inspection des animaux avant l’abattage et inspection de la viande
  2. H.13.2 Contrôle des denrées alimentaires
  3. H.13.3 Amendes et avertissements de la police sanitaire
  4. H.13.4 Organisations d’aide et de soins à domicile (Spitex)