H.2 Gestion de l’eau et des eaux usées
Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques
En vigueur · État du 20 septembre 2024
AFC · Info TVA secteur 19 · H.2 Gestion de l’eau et des eaux usées · Français
Subdivisions
- H.2.1 Traitement des eaux usées (y c. taxes de raccordement)
- H.2.2 Taxes d’utilisation (eaux souterraines et eaux de surface)
- H.2.3 Livraison d’eau (y c. taxes de raccordement)
- H.2.4 Droit d’utilisation d’une source
- H.2.5 Fontaines publiques
- H.2.6 Déphosphatation
- H.2.7 Taxes de défense incendie perçues auprès des propriétaires immobiliers (contributions et taxes d’hydrantes)
- H.2.8 Protection-incendie: contributions et taxes d’hydrantes, taxes défense-incendie, etc.
- H.2.9 Contributions de l’assurance cantonale des bâtiments
- H.2.10 Fonds cantonaux pour l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets
- H.2.11 Taxe sur les eaux usées pour l’élimination des composés traces organiques
- H.2.12 Autorisations en matière de protection des eaux
- H.2.13 Fontainiers