H.17 Navigation et circulation routière
Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques
En vigueur · État du 20 septembre 2024
AFC · Info TVA secteur 19 · H.17 Navigation et circulation routière · Français
Subdivisions
- H.17.1 Impôt sur les véhicules automobiles et impôt sur les bateaux
- H.17.2 Contrôles périodiques des véhicules
- H.17.3 Inspections des bateaux
- H.17.4 Permis de circulation et permis de navigation
- H.17.5 Permis de conduire et examens de conduite
- H.17.6 Ports de petite batellerie, places d’entreposage et bouées d’amarrage
- H.17.7 Taxes pour l’utilisation de l’eau ou utilisation des eaux publiques