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H.10 Pompiers

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

AFC · Info TVA secteur 19 · H.10 Pompiers · Français

Subdivisions

  1. H.10.1 Installations de protection contre les incendies
  2. H.10.2 Interventions en cas de catastrophes
  3. H.10.3 Autres interventions des pompiers
  4. H.10.4 Services de protection d’entreprise
  5. H.10.5 Services cantonaux de lutte contre les sinistres et centres d’intervention régionaux
  6. H.10.6 Sauvetage d’animaux