H.6.1 Repas pour les élèves et cantines
Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques
En vigueur · État du 20 septembre 2024
AFC · Info TVA secteur 19 · H.6.1 Repas pour les élèves et cantines · Français
La vente de denrées alimentaires et de boissons dans les cantines scolaires (prestations de la restauration et prestations à emporter) est soumise à l’impôt.
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration fournit des explications supplémentaires sur la remise de repas dans les cantines scolaires et les centres de formation. |
Modification d’une pratique actuelle suite à l’examen de la pratique par l’AFC (date de publication : 20.09.2024 ; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).