4.18.3.2.2 Représentation indirecte
Info TVA par secteur 20 · Formation
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.18.3.2.2 · Français
Si l’organisateur mandaté agit en son propre nom, il facture toutes les prestations fournies en son propre nom dans le cadre de l’exécution du mandat d’organisation, éventuellement avec une majoration, à l’organisateur proprement dit. Les différentes prestations sont imposables selon leur nature. Le lieu de chaque prestation est déterminé par les art. 7 et 8 LTVA.
Une contre-prestation demandée séparément par l’organisateur pour ses prestations d’organisation est imposable au taux normal si le destinataire de la prestation a le siège de son activité économique ou un établissement stable sur le territoire suisse (art. 8, al. 1, LTVA).
Les dépenses engendrées pour la fourniture de prestations imposables ou exonérées de l’impôt, respectivement de prestations fournies à l’étranger selon l’art. 8, al. 1, LTVA, donnent droit à la déduction de l’impôt préalable.
Exemples
Facturation dans le cadre de la représentation indirecte :
Refacturation des frais avec majoration, sans prestation d’organisation séparée
Nous vous adressons notre facture pour le Symposium des 2 à 3 mars 2024 à Lausanne :
Honoraires des conférenciers | CHF | 10 000 | sans TVA |
Forfait congrès (repas et location des salles) | CHF | 15 000 | incl. TVA 8,1 % |
Nuitée avec petit-déjeuner | CHF | 11 000 | incl. TVA 3,8 % |
Total | CHF | 36 000 |
Facturation dans le cadre de la représentation indirecte :
Refacturation des frais avec prestation d’organisation séparée
Nous vous adressons notre facture pour le Symposium des 2 à 3 mars 2024 à Lausanne :
Honoraires des conférenciers | CHF | 8 000 | sans TVA |
Forfait congrès (repas et location des salles) | CHF | 12 000 | incl. TVA 8,1 % |
Nuitée avec petit-déjeuner | CHF | 10 000 | incl. TVA 3,8 % |
Prestations d’organisations | CHF | 6 000 | incl. TVA 8,1 % |
Total | CHF | 36 000 |
Les prestations fournies au nom de l’organisateur mandaté et pour lesquelles il a recouru à des livraisons et prestations de services de tiers réalisées à l’étranger sont exonérées de l’impôt. Si des prestations de tiers sont fournies aussi bien sur le territoire suisse qu’à l’étranger, seule la part de la prestation de services de l’organisateur mandaté se rapportant à des prestations fournies à l’étranger est exonérée de l’impôt (art. 23, al. 2, ch. 10, LTVA
[Illustration : dans l’original] | Pour l’attribution des prestations, on tiendra compte des explications fournies par l’Info TVA Objet de l’impôt. |
Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle) et
Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).