FR

4.19.3 Les différentes institutions de formation et de recherche et leurs particularités

Info TVA par secteur 20 · Formation

En vigueur · État du 8 décembre 2025

AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.19.3 · Français

Subdivisions

  1. 4.19.3.1 Institutions de l’enseignement supérieur
  2. 4.19.3.2 Collectivités publiques et organisations d’utilité publique
  3. 4.19.3.3 Hôpitaux publics, quelle que soit leur forme juridique