4.8.2 Manifestations spéciales organisées par des écoles ou des internats

Dans la mesure où l’élève ou ses parents paient une contre-prestation séparée pour une activité spéciale telle qu’une excursion ou une manifestation sportive, cette dernière est exclue du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 9, LTVA si les participants n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus (jusqu’à la fin de l’année de son 18^e anniversaire, l’adolescent est considéré comme n’ayant pas encore atteint 18 ans).

Si les participants sont des adultes de 18 ans et plus, la manifestation spéciale est considérée, du point de vue fiscal, comme une prestation indépendante et doit être imposée en fonction de sa nature (→  ch. 3.4), pour autant qu’elle ne constitue pas un poste neutre au sens de l’art. 24, al. 6, let. b, LTVA.

Il y a prestation de formation et non pas manifestation spéciale lorsque l’excursion est en relation directe avec la formation, par exemple pour l’approfondissement de la matière étudiée.