4.9.1 Cours interactifs à distance

Les cours interactifs à distance sont des prestations de formation exclues du champ de l’impôt pour autant que leur but premier consiste à transmettre des connaissances (→ ch. 2) et que les conditions ci-après sont remplies.

Un cours interactif à distance se caractérise par le fait que les échanges au sujet de la matière du cours entre le fournisseur de la prestation (prestataire de formation) et le participant au cours ont lieu exclusivement en ligne, ou que le participant a la possibilité d’interagir en ligne avec le fournisseur de la prestation sur les questions qui touchent à la matière du cours. Pour qu’une prestation puisse être qualifiée de cours interactif à distance, il faut donc que tout participant au cours puisse poser ses questions sur le contenu du cours à un spécialiste du domaine du côté du fournisseur de la prestation (par ex. responsable de branche, responsable du cursus, responsable du module ou intervenant) et qu’il reçoive de cette personne une réponse individuelle, personnalisée et non automatisée, c’est-à-dire qu’un échange sur la matière du cours ait lieu. Le fait que chaque participant au cours fasse usage de cette possibilité ou la fréquence à laquelle il le fait ne joue pas de rôle pour la qualification fiscale.

Les échanges sur la matière du cours peuvent passer par tout moyen de communication et avoir lieu à tout moment. Le moyen de contact doit être spécifique au cours concerné et transmis à tous les participants (par ex. dans la documentation de cours). Le cours n’est pas un cours interactif à distance lorsque seules des questions administratives peuvent être posées (concernant l’inscription, le programme du cours, les coûts, les identifiants de connexion, etc.), lorsque les participants au cours ne peuvent interagir qu’entre eux ou lorsque la prestation du fournisseur ne consiste qu’à mettre à disposition des contenus de cours.

Les cours interactifs à distance sont soumis au principe du lieu du destinataire visé à l’art. 8, al. 1, LTVA.

Exemples

• Les écoles NERO proposent un cours en ligne dans le domaine du controlling. Pendant cinq jours d’enseignement, la matière du cours est présentée en direct au moyen de la plateforme en ligne de l’école. Les participants peuvent poser des questions et intervenir pendant les séances.

• L’école d’informatique DotCom propose un cours d’informatique de base d’une durée de trois semaines, sur le principe de l’autoapprentissage. Ce cours permet d’obtenir les bases nécessaires pour suivre une formation certifiante en informatique. L’école met à disposition des vidéos, des documents et des exercices qui permettent aux participants d’assimiler les connaissances nécessaires. Les participants ont en outre la possibilité de participer, une fois par semaine, à une vidéoconférence avec le responsable de la formation de l’école DotCom et de lui poser leurs questions sur le contenu du cours.

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).