7.6.7 Vente d'arrangements culturels

Lorsqu’un organisateur met sur pied une manifestation culturelle et que le billet d’entrée pour la représentation est facturé avec d’autres prestations imposables (par ex. prestations de transport, de la restauration et d’hébergement) à un prix global, la règle des 70 % s’applique (→ ch. 7.6.4). En revanche, lorsque les billets d’entrée sont facturés séparément, ils sont exclus du champ de l’impôt.