7.6.3 Prestations culturelles exclues du champ de l’impôt fournies avec des prestations imposables
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 juin 2015
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7.6.3 · Français
Lorsque, dans le cadre d’une manifestation culturelle, des prestations imposables - indépendantes du point de vue de la TVA - (par ex. boissons et alimentation, hébergement ou transport, places de parc) sont offertes et facturées séparément, parallèlement à l’entrée, il convient de déclarer ces prestations selon leur nature. Les indications figurant sur les justificatifs (factures, tickets, quittances) doivent garantir un traitement fiscal correct des différentes prestations.
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA Objet de l’impôt fournit des informations détaillées sur la nature des prestations principale et accessoire et sur l’existence d’une prestation globale ou d’une combinaison de prestations. |