7.6.6 Points de prévente
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 9 décembre 2019
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7.6.6 · Français
Il y a généralement représentation directe lorsque la vente de billets d’entrée pour des manifestations culturelles (par ex. comédies musicales, concerts, pièces de théâtre et autres) est confiée à des tiers (points de prévente). Par conséquent, le point de prévente doit déclarer uniquement la commission d’intermédiaire au taux normal.
[Illustration : dans l’original] | Les organisateurs assujettis sont, dans tous les cas, tenus de comptabiliser comme chiffre d’affaires le montant brut relatif aux billets vendus (c.-à-d. le prix imprimé sur le billet d’entrée moins les éventuels impôts sur les billets d’entrée), afin de respecter les règles de comptabilité en vigueur (principe du montant brut) et de pouvoir calculer le chiffre d’affaires déterminant et l’impôt préalable déductible. Il en résulte que tant le point de prévente qu’une éventuelle organisation de vente intermédiaire doivent communiquer à l’organisateur le chiffre d’affaires brut réalisé avec les billets vendus. |
| [Illustration : dans l’original] | L’Info TVA Comptabilité et facturation renseigne plus en détail sur ce sujet. |