7.6.1 Impôts sur les billets d’entrée
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7.6.1 · Français
Les impôts sur les billets d’entrée prélevés par les cantons et les communes ne sont pas considérés comme des impôts du même genre que la TVA. Ils peuvent être perçus pour autant que la TVA n’entre pas dans leur base de calcul (art. 2 LTVA). Cela s’applique également à la TVA, raison pour laquelle les impôts sur les billets d’entrée n’entrent pas dans la base de calcul de l’impôt (art. 24, al. 6, let. a, LTVA).
[Illustration : dans l’original] | Lorsque les impôts sur les billets d’entrée sont prélevés et que l’organisateur décide d’opter pour l’imposition conformément au ch. 3.4, il est recommandé de ne pas exercer l’option en indiquant l’impôt sur le billet d’entrée au moyen de la mention «TVA à 2,6 % incl.», puisque, de cette façon, la TVA est indiquée sur le prix d’entrée, qui comprend les impôts sur les billets d’entrée (art. 27, al. 2, LTVA). Dans ce cas, l’option peut être exercée en déclarant les prestations à la fois sous le chiffre 200 et sous le chiffre 205 du décompte TVA). |