7.6.2 Entrées

La contre-prestation payée par le public pour assister à une prestation culturelle est exclue du champ de l’impôt lorsqu’elle concerne exclusivement la prestation culturelle et non des prestations supplémentaires imposables. La forme sous laquelle le droit d’entrée est accordé (par ex. droit d’accès électronique, bracelet synthétique ou autre insigne tel qu’un badge) est sans importance. Seul est déterminant le fait que l’objet, qui n’a pas d’autre utilité, permette au visiteur d’accéder à la manifestation culturelle.

Exemple 1
À l’occasion d’un festival culturel urbain se déroulant sur trois jours, le visiteur se voit remettre une montre-bracelet en plastique (arborant les armes de la ville) en guise de billet d’entrée à la manifestation. La contre-prestation perçue en échange doit être imposée – en tenant compte de la règle des 70 % (→ ch. 7.6.4) –, car l’objet servant de droit d’accès peut être utilisé d’une autre façon.

Exemple 2
Chaque vendredi soir, le Trio Dubois se produit à l’Auberge des Chasseurs. L’aubergiste ne prélève aucun supplément mentionné comme tel sur les boissons; le supplément est inclus dans les prix indiqués sur les cartes des mets et des boissons disposées sur les tables. L’aubergiste est tenu de déclarer toutes les contre-prestations perçues au titre de prestation de la restauration.