11.3.5 Exemples de prestations fournies par des sportifs et des équipes sportives
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 11.3.5 · Français
Les montants sont au net, c’est-à-dire sans TVA.
Exemple 1
Un joueur de tennis indépendant domicilié sur le territoire suisse participe en 2024 à des compétitions en Suisse et à l’étranger. Ce joueur fournit également des prestations de services publicitaires aussi bien à des entreprises ayant leur siège sur le territoire suisse qu’à des entreprises ayant leur siège à l’étranger.
Prime d’engagement à un tournoi à Sion | CHF | 30 000 | 8,1 % |
Prime de classement (prize money) lors du tournoi à Sion | CHF | 40 000 | 8,1 % |
Frais de transport et de séjour facturés à l’organisateur | CHF | 5 000 | 8,1 % |
Prime d’engagement à un tournoi à Paris | CHF | 20 000 | * |
Prime de classement (prize money) lors du tournoi à Paris | CHF | 25 000 | * |
Frais de transport et de séjour facturés à l’organisateur | CHF | 4 000 | * |
Recettes pour la publicité: | |||
- d’une raquette de tennis (facturée au fabricant avec siège aux USA) | CHF | 100 000 | * |
- de vêtements (facturée au fabricant avec siège sur le territoire suisse) | CHF | 80 000 | 8,1 % |
- d’une boisson (facturée au commerçant avec siège sur le territoire suisse) | CHF | 60 000 | 8,1 % |
- d’un constructeur automobile (facturée à une entreprise avec siège en Allemagne) | CHF | 50 000 | * |
Chiffre d’affaires total | CHF | 414 000 | |
dont total des prestations à l’étranger | CHF | 199 000 | |
dont total du chiffre d’affaires imposable sur le territoire suisse (100 %) | CHF | 215 000 | |
* Chiffres d’affaires qui ne sont pas soumis à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (lieu de la prestation à l’étranger) | |||
Exemple 2
Un club de football étranger participe en 2024 à des tournois en Suisse et à l’étranger. Les contrats publicitaires sont en majorité conclus avec des entreprises ayant leur siège à l’étranger.
Rétribution des prestations fournies à l’organisateur d’un tournoi en salle à Zurich: | |||
- prime d’engagement au tournoi | CHF | 150 000 | 8,1 % |
- impôt à la source pris en charge par l’organisateur | CHF | 25 000 | 8,1 % |
Rétribution des prestations fournies à l’organisateur d’un tournoi en salle à Stuttgart: | |||
- prime d’engagement au tournoi | EUR | 200 000 | * |
- impôt à la source pris en charge par l’organisateur | EUR | 33 000 | * |
Recettes de sponsoring du club étranger versées par des entreprises ayant leur siège à l’étranger | EUR | 600 000 | * |
Séances de signature d’autographes organisées par un fournisseur d’équipements sportifs ayant son siège sur le territoire suisse lors d’un camp d’entraînement en Suisse | CHF | 80 000 | 8,1 % |
Chiffres d’affaires totaux | CHF EUR | 255 000 833 000 | |
Total du chiffre d’affaires imposable sur le territoire suisse (100 %) | CHF | 255 000 | |
Total des prestations à l’étranger | EUR | 833 000 | |
* Chiffres d’affaires qui ne sont pas soumis à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (lieu de la prestation à l’étranger) | |||
Ce club de football étranger remplit les conditions d’assujettissement à la TVA suisse. Si ce club de football étranger n’est, à tort, pas inscrit au registre des assujettis à la TVA, le fournisseur d’équipements sportifs devra alors déclarer et imposer l’acquisition des prestations de services fournies dans le cadre des séances de signature d’autographes (→ ch. 2.8).
Exemple 3
Un joueur de golf indépendant domicilié à l’étranger participe en 2024 à des tournois ayant lieu uniquement à l’étranger. Il fournit par contre des prestations de services publicitaires aussi bien à des entreprises ayant leur siège sur le territoire suisse qu’à des entreprises ayant leur siège à l’étranger.
Participation à un tournoi aux USA: | |||
- prime d’engagement et prime de classement (prize money) | USD | 200 000 | * |
Contrats publicitaires conclus avec: | |||
- des entreprises commerciales dont le siège est sur le territoire suisse | CHF | 180 000 | 1) |
- des entreprises commerciales dont le siège est à l’étranger | USD | 250 000 | * |
* Chiffres d’affaires qui ne sont pas soumis à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (lieu de la prestation à l’étranger) | |||
1) | Les recettes pour les prestations de services publicitaires fournies à des entreprises commerciales dont le siège est sur le territoire suisse s’élèvent à 180 000 francs. Ce chiffre d’affaires est en principe soumis à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse, mais du fait que ce golfeur, domicilié à l’étranger, fournit uniquement des prestations de services publicitaires sur le territoire suisse, il est libéré de l’assujettissement. Les entreprises commerciales dont le siège est sur le territoire suisse déclareront l’impôt sur les acquisitions sur les montants qu’elles ont versés (total CHF 180 000) à ce golfeur (→ ch. 2.8). |