9.1 Taxes et finances d’inscription à une manifestation sportive

Les taxes ou finances d’inscription à une manifestation sportive, y compris les prestations accessoires incluses, payées par un sportif individuel ou par une équipe, sont exclues du champ de l’impôt.

Il en va de même pour les taxes d’inscription ou d’engagement versées à une fédération cantonale, régionale, nationale ou internationale pour inscrire une équipe ou un sportif à un championnat, à une manifestation sportive, à une coupe ou à un tournoi.

Exemples
Manifestations sportives pour lesquelles les finances d’inscription sont exclues du champ de l’impôt :

• championnat ;

• course cycliste ou à pied ;

• compétition de natation ou de ski de fond ;

• tournoi de football ;

• course relais avec différents sports ;

• concours de billard, de jeux de fléchettes, jeux de quilles, bowling et tournois d’échecs ;

• manifestations auxquelles les participants prennent part à pied, en planches ou patins à roulettes, à vélomoteur, en trottinette, à bicyclette ou à cheval (même si aucun classement n’est établi à la fin).

Le montant total de la taxe, de la finance d’inscription ou d’engagement est exclu du champ de l’impôt, y compris la valeur des prestations accessoires fournies et comprises dans la taxe ou la finance. Valent prestations accessoires incluses dans les finances d’inscription, par exemple la remise de biens aux participants avant ou au terme de la manifestation (médaille, T-shirt, prix souvenir, coupe, trophée, etc.), le ravitaillement (avant, pendant ou directement après la compétition), le transport de liaison à la manifestation sportive (avant, pendant et après la manifestation). Le supplément pour inscription tardive fait également partie de la contre-prestation demandée pour l’inscription.

Exemples
Taxes ou finances d’inscription comprenant des prestations accessoires directement liées :

• inscription à une course de montagne qui comprend le retour en plaine avec le téléphérique et le funiculaire ;

• inscription à une course cycliste populaire qui comprend un maillot ;

• inscription à une course de ski de fond qui comprend le ravitaillement ;

• inscription à une course d’orientation de plusieurs jours qui comprend l’hébergement dans des dortoirs de masse (par ex. dans des abris de la protection civile ou auberges de jeunesse, mais en aucun cas dans des hôtels) ainsi que les repas durant l’épreuve ;

• inscription à un concours de tir qui comprend la fourniture de la munition ;

• inscription à une fête de gymnastique qui comprend l’hébergement et la restauration durant la participation active du gymnaste (ne vaut pas pour la partie récréative de la fête, pour le dîner de gala, ni pour les accompagnateurs non actifs). Le droit d’utiliser les transports publics locaux constitue aussi une prestation accessoire, pour autant que ce droit soit limité au transport des sportifs dans la zone où se déroule la manifestation (aires ou installations de sport et lieu d’hébergement). Ceci ne s’applique pas seulement aux fêtes de gymnastique, mais aussi à d’autres manifestations sportives (par ex. inscriptions à des courses cyclistes qui comprennent l’hébergement la veille du départ de la course). Toutefois, s’agissant de l’hébergement du sportif ou du gymnaste durant sa participation active à la manifestation, il n’y a prestation accessoire directement liée à la finance d’inscription qu’à la condition que l’hébergement ait lieu dans des dortoirs de masse (par ex. abris de la protection civile ou auberges de jeunesse) mais en aucun cas dans des hôtels ;

• inscription à une manifestation sportive comprenant une carte journalière donnant droit à une prestation de transport plus étendue (par ex. voyage aller et retour entre le domicile et le départ respectivement l’arrivée de la manifestation sportive). La carte journalière vaut également prestation accessoire à la prestation principale exclue du champ de l’impôt, pour autant que le coût du transport soit compris forfaitairement dans la finance d’inscription. Si le coût du transport est facturé séparément, il vaut contre-prestation pour une prestation supplémentaire imposable.

Les prestations supplémentaires qui ne sont pas en relation directe avec la manifestation sont imposables au taux correspondant, indépendamment du fait qu’elles soient facturées séparément ou comprises dans la finance d’inscription. Si elles sont comprises, leur valeur est à déterminer et à imposer au prix qui serait demandé à un tiers indépendant.

Exemples
Prestations supplémentaires qui n’ont pas de rapport direct avec la taxe ou la finance d’inscription et qui doivent, par conséquent, être imposées :

• droit à un rabais accordé sur les remontées mécaniques de la région ;

• droit à une excursion gratuite en bateau ;

• droit à un repas après la compétition.

Si toutefois ces prestations imposables, comprises dans la finance d’inscription, représentent moins de 30 % de la contre-prestation totale et que cela peut être prouvé par des justificatifs et des calculs internes, l’ensemble de la contre-prestation demeure exclue du champ de l’impôt, sans droit à la déduction de l’impôt préalable grevant le cas échéant les prestations acquises en amont (→ ch. 9.11).