18.1 Location de matériel et d’engins de sport
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 18.1 · Français
Les recettes découlant de la location de tels biens sont imposables au taux normal.
Exemples
- skis, souliers de ski, snowboards, luges;
- raquettes de tennis ou de squash, équipements pour le golf;
- vélos tout-terrain;
- équipements de plongée;
- bateaux en tout genre;
- location d’engins (par ex. de gymnastique).