18.5 Distributeurs automatiques

Les recettes provenant de l’exploitation d’automates sont imposables de la manière suivante par l’exploitant assujetti.

Au taux normal:

• les juke-box et autres automates à musique;

• les distributeurs automatiques de cigarettes et de biens n’entrant pas dans la catégorie des denrées alimentaires, ainsi que de boissons alcoolisées;

• le téléphone.

Au taux réduit:

• les distributeurs automatiques de journaux, de revues, de livres et de fleurs;

• les distributeurs automatiques de denrées alimentaires et de boissons (non alcoolisées) même si ceux-ci sont placés dans des restaurants, des buvettes ou des club-houses (→  ch. 10.1, dernier paragraphe).

Si l’infrastructure pour l’automate est mise à disposition gratuitement, aucune valeur locative correspondante ne doit être imposée ni chez l’exploitant de l’automate, ni chez le propriétaire de l’emplacement.