18.7 Contrôles médicaux
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 26 mai 2023
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 18.7 · Français
Le diagnostic et le traitement des maladies, des blessures et d’autres troubles corporels ou mentaux de l’être humain, de même que l’exercice d’une activité servant à prévenir les maladies et les troubles de la santé de l’être humain, valent traitements médicaux exclus du champ de l’impôt.
Les massages sportifs, les cours de fitness, le sauna, le solarium et autres prestations du même genre, ne sont pas considérés comme des traitements médicaux. Il en va de même des analyses de sang et d’urine effectuées dans le cadre de la lutte contre le dopage. De telles prestations sont donc imposables au taux normal, indépendamment du fait que les coûts de celles-ci soient pris en charge partiellement ou complètement par les assurances.
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA concernant le secteur Santé contient des renseignements plus détaillés. |