18.8 Véhicules automobiles

En cas d’utilisation à des fins privées de voitures de tourisme par le personnel de l’assujetti ou par des personnes qui lui sont proches, la TVA est due sur cette utilisation.

Exemple
Une association sportive assujettie a conclu avec l’entreprise Garage SA un contrat de sponsoring selon lequel l’association reçoit «gratuitement», en contrepartie des prestations publicitaires imposables qu’elle fournit et d’un montant en espèces qui lui est versé, diverses voitures de tourisme destinées à l’utilisation par son personnel (membres du comité, entraîneurs, joueurs, etc.).

La mise à disposition des véhicules représente une affaire conclue en compensation entre l’entreprise Garage SA et l’association (→ ch. 9.10). De plus, en raison de l’utilisation (à des fins privées également) de ces véhicules par le personnel, la TVA est due sur cette utilisation.