Rapport sur les résultats
Consultation 2004/101: Fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure) · 31 pages
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Annexe 1 : Présentation synthétique
Requêtes / Avis exprimé Remarques Auteur
1. Accord de principe sur le projet
D’accord quant au principe Tous les cantons sauf AI (SZ, BL, AR, TG souscrivent sur l’orientation de la15 ),
quant au principe à la position de la DTAP/CTP
proposition (engagement de DTAP/CTP, CDF
la Confédération au profit
UVS, Association des Communes suisses, Conseil d’importants projets de
municipal de Zurich, Ville de Genève, Ville de Zoug, transports) / pas de
Landschaft Davos Gemeinde
contestation de l’urgence à
agir / reconnaissent la PRD, PS, PS, UDC, PES, PCS
nécessité d’un nouveau16
economiesuisse, UPS , USAM, USS, SEC,
projet de loi / d’accord sur le
Travail.Suisse
principe, sous certaines
réserves ACS, TCS, ATE, LITRA, UTP, FRS, ASTAG, VSS,
CITRAP, SVI, SEV, Mobilité piétonne, Allianz Verkehr, CI Vélo
WWF, equiterre, Initiative des Alpes, actif-trafiC, Pro Natura, Greenpeace, PEE, Médecins en faveur de l’environnement, Patrimoine suisse
17, La Poste, FSU, FST, VESTRA,
SAB, CFF, BLS
constructionsuisse,
Fédération des Entreprises Romandes, SSE, Centre patronal, transfair, auto-suisse, Infrastruktur Strasse, USIC, UPSA, Pro Bahn Schweiz, ATE section de Bâle (souscrit à la position de l’ATE), KGL, HKG, SSH,
Agglomeration Basel, VRB, Lausanne Région,
Association Centre-Jura, GCLIM, RVAJ
Plutôt opposés au projet : - Il est incompréhensible AI
que peu après la RPT, il
faille déjà créer deux
nouvelles réserves de
financement
- « Repenser entièrement PEP
la conception des fonds
d’infrastructure »
15 Les cantons suivants citent la position de la DTAP/CTP à laquelle ils souscrivent, qu’ils soutiennent et qu’ils ont intégrée à l’élaboration de leur propre prise de position, ils partagent cette vision ou la considèrent comme faisant partie de leur prise de position : ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, SG, AG, TG, TI, VD. L’Agglomération de Bâle y souscrit également. AR n’a pas fait de remarques et souscrit ainsi entièrement, quant au fond, à la position de la DTAP/CTP. NW, GL, NE et JU n’en font pas mention ; OW, GR et VS se réfèrent à la position du SAB ou la soutiennent, AI et GR se réfèrent à la position de la CDF.
16 L’UPS a renoncé à présenter sa propre position et souscrit entièrement à celle d’economiesuisse.
17 Le BLS se rallie à la position de l’ UTP.