Rapport sur les résultats

Consultation 2004/101: Fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure) · 31 pages

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Annexe 1 : Présentation synthétique

Requêtes / Avis exprimé Remarques Auteur

1. Accord de principe sur le projet

D’accord quant au principe Tous les cantons sauf AI (SZ, BL, AR, TG souscrivent sur l’orientation de la15 ),

quant au principe à la position de la DTAP/CTP

proposition (engagement de DTAP/CTP, CDF

la Confédération au profit

UVS, Association des Communes suisses, Conseil d’importants projets de

municipal de Zurich, Ville de Genève, Ville de Zoug, transports) / pas de

Landschaft Davos Gemeinde

contestation de l’urgence à

agir / reconnaissent la PRD, PS, PS, UDC, PES, PCS

nécessité d’un nouveau16

economiesuisse, UPS , USAM, USS, SEC,

projet de loi / d’accord sur le

Travail.Suisse

principe, sous certaines

réserves ACS, TCS, ATE, LITRA, UTP, FRS, ASTAG, VSS,

CITRAP, SVI, SEV, Mobilité piétonne, Allianz Verkehr, CI Vélo

WWF, equiterre, Initiative des Alpes, actif-trafiC, Pro Natura, Greenpeace, PEE, Médecins en faveur de l’environnement, Patrimoine suisse

17, La Poste, FSU, FST, VESTRA,

SAB, CFF, BLS

constructionsuisse,

Fédération des Entreprises Romandes, SSE, Centre patronal, transfair, auto-suisse, Infrastruktur Strasse, USIC, UPSA, Pro Bahn Schweiz, ATE section de Bâle (souscrit à la position de l’ATE), KGL, HKG, SSH,

Agglomeration Basel, VRB, Lausanne Région,

Association Centre-Jura, GCLIM, RVAJ

Plutôt opposés au projet : - Il est incompréhensible AI

que peu après la RPT, il

faille déjà créer deux

nouvelles réserves de

financement

- « Repenser entièrement PEP

la conception des fonds

d’infrastructure »

15 Les cantons suivants citent la position de la DTAP/CTP à laquelle ils souscrivent, qu’ils soutiennent et qu’ils ont intégrée à l’élaboration de leur propre prise de position, ils partagent cette vision ou la considèrent comme faisant partie de leur prise de position : ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, SG, AG, TG, TI, VD. L’Agglomération de Bâle y souscrit également. AR n’a pas fait de remarques et souscrit ainsi entièrement, quant au fond, à la position de la DTAP/CTP. NW, GL, NE et JU n’en font pas mention ; OW, GR et VS se réfèrent à la position du SAB ou la soutiennent, AI et GR se réfèrent à la position de la CDF.

16 L’UPS a renoncé à présenter sa propre position et souscrit entièrement à celle d’economiesuisse.

17 Le BLS se rallie à la position de l’ UTP.

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