Rapport sur les résultats

Plusieurs cantons (SH, TG, TI et GE), l’UVS, la Ville de Genève, le PS et le PES, l’ATE, LITRA, l’UTP, la CITRAP, le SEV, le WWF, Initiative des Alpes, Greenpeace, les PEE, Patrimoine suisse, les CFF, le BLS, la VESTRA, Pro Bahn Schweiz et transfair sont explicitement favorables à l’intégration des trois projets de RER à la liste et à leur financement par le fonds. Le PS, LITRA et les CFF sont toutefois d’avis que par la suite, le financement des RER devrait être à nouveau assuré par une convention de prestations avec les CFF, ou les RER financés principalement par ce moyen aussi (cf. chap. 4.6).

Les cantons de Fribourg, Schaffhouse et Neuchâtel, le PDC et le PS, l’USS, l’UTP et la CITRAP considèrent comme judicieuse la proposition d’intégrer dans la loi une liste finale. L’Agglomération de Bâle souhaite en revanche que cette question soit sérieusement réexaminée. Plusieurs cantons (BE, NW, VD), le PRD, la VESTRA, Infrastruktur Strasse, Lausanne Région, l’Association Centre-Jura, le CGLIM et le RVAJ sont opposés à l’inscription d’une liste concrète dans la loi. De l’avis de trois cantons (BL, SH, VD), de la DTAP/CTP, de l’UTP, de la VESTRA, de l’Agglomération de Bâle et de Lausanne Région, la liste pourrait être conçue avec plus de souplesse de manière à permettre le report d’un projet dont l’exécution subirait des retards imprévus. Les autres participants à la consultation ne se sont pas exprimés sur ce point.

Outre la mention de projets concrets ou l’importance relative qui leur est accordée, les griefs portent sur l’opacité des critères qui ont régi le choix des projets. Les cantons⁷ notamment sont favorables à une refonte de la liste et demandent à être plus étroitement associés au travail. Plusieurs autres réponses expriment le même avis⁸.

Les cantons de Berne et Bâle-Ville, le Conseil municipal de Zurich, le PS et le PES, les syndicats, les organisations de protection de l’environnement, de la nature et des sites, l’ATE, la SVI, le SEV, Mobilité piétonne, la CI Vélo, la FSU et l’Agglomération de Bâle approuvent l’affectation d’une partie des ressources du fonds d’urgence – ou respectivement pour des projets dont la réalisation est prévue par les dispositions transitoires – à des projets concernant les transports non motorisés. Le canton de Berne et Travail.Suisse sont favorables à la prise en charge de projets de mobilité combinée ; le TCS et la Fédération des Entreprises Romandes à la prise en charge des projets de parkings d’échange (P+R) ; la SVI à la prise en charge des projets de bus.

Les prises de position ont été l’occasion de citer de nombreux autres projets considérés comme urgents et prêts pour la réalisation, et dont l’inscription sur la liste devrait être examinée.