Rapport sur les résultats

Le fonds d’urgence et le ZH, BE, UR, SZ, NW, BS, BL, AG, VD, NE, fonds d’infrastructure ne DTAP/CTP

doivent pas servir à

UVS, Association des Communes suisses décharger les instruments

de financement actuels (p. USAM

ex. contrat de prestations

TCS, LITRA, FRS, VSS, Allianz Verkehr avec les CFF) / Délimitation

nécessaire entre les projets Agglomeration Basel d’agglomération et les

projets qui peuvent être

réalisés avec d’autres

financements / Il existe

d’autres instruments de

financement

Mieux harmoniser entre eux

les instruments de

financement / mettre à jour

parallèlement les autres

dossiers de la politique des

transports et les préparer

pour les décisions politiques

Ces canaux doivent

également disposer de

moyens suffisants

Une explication précise sur ZH, BE, OW, ZG, AI, VD, FR, SG, GR les flux financiers est

PRD, UDC

nécessaire (comment les

moyens restants des economiesuisse, UPS recettes routières à

SVI

affectation obligatoire sont-

ils utilisés ?) / Nécessité HKG, Agglomeration Basel d’une répartition entre fonds

et autres dépenses / Mieux

faire apparaître la relation au

système de financement des

transports

Il faut une planification ZH, UR, NW, GL, SO, BS, BL, AI, SG, GR, TI, VD financière globale et à long

UVS, CDF

terme pour toutes les

infrastructures de transport / PRD

Il manque de objectifs

economiesuisse, UPS clairement définis / des

perspectives sur le SVI

développement des

SAB

transports / Le document ne

précise pas si les moyens HKG, Agglomeration Basel, Lausanne Région suffiront / Il manque un

calcul objectif et fondé des

besoins / Montrer le

potentiel d’économie en cas

de pénurie de ressources

6.2 Moyens des provisions du financement spécial

Les moyens des provisions ZG

ne doivent pas être

xi