Rapport sur les résultats
Consultation 2004/101: Fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure) · 31 pages
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approuvée Centre patronal
- Financement des RER Fédération des Entreprises Romandes, SSE
par une convention de
prestations, mais
aménagements
possibles puisque le
trafic routier en profite
- La Constitution autorise USS
l’utilisation pour des
RER, des projets ou LITRA, UTP, CITRAP des infrastructures
ferroviaires / L’utilisation CFF, BLS, VESTRA proposée est correcte
- Il faut au préalable
régler la question de la PDC
constitutionnalité de la
contribution au
financement des RER
- Opinions divergentes,
au sein de Allianz Verkehr
l’organisation, sur la FST
question de la
contribution au
financement des RER.