Rapport sur les résultats

souhaite une division du fonds d’infrastructure en un fonds pour le trafic routier et un fonds pour les transports publics. La Ville de Genève propose de constituer un fonds séparé pour le « trafic d’agglomération » et pour les « routes nationales ».

Le projet pour la consultation prévoit d’alimenter les fonds par un apport unique prélevé sur les provisions du financement spécial du trafic routier ou par des versements annuels des recettes routières à affectation obligatoire. Plusieurs avis sont explicitement favorables à cette solution : NW, GL, FR, NE, la CDF, l’Association des Communes suisses, le Conseil municipal de Zurich, le PS, l’USAM, l’USS, l’ACS, l’UTP, la CITRAP, Allianz Verkehr, equiterre, Initiative des Alpes, actif-trafiC, constructionsuisse et l’USIC. L’utilisation de ces ressources ne fait l’objet d’aucune contestation.

4.3 Fonds d’urgence

4.3.1 Sur le fonds d’urgence en général5

Une importante minorité est favorable par principe à la création d’un fonds d’urgence⁶. Mais la forme présentée est nettement rejetée par le PRD, le PS, l’UDC, l’ACS, le TCS, la FRS, l’ASTAG, la FST, constructionsuisse, le Centre patronal, auto-suisse, l’USIC et l’UPSA. Mais ces mêmes milieux acceptent le fonds d’urgence pour autant qu’il soit intégré comme une disposition transitoire au fonds d’infrastructure.

L’alimentation du fonds par des prélèvements sur les provisions du financement spécial du trafic routier n’est pas contestée en son principe. Il y a en revanche des divergences quant au montant de l’apport. Le canton de Berne estime que le montant proposé de 2,2 milliards de francs est convenable. D’autres cantons (ZH, LU et NE), l’Association des Communes suisses, l’UTP, equiterre et les CFF demandent plus de moyens, ou ce qu’ils estiment être des moyens suffisants. L’ACS, le TCS, LITRA, la CITRAP, Allianz Verkehr, la FST, la VESTRA, la Fédération des Entreprises Romandes, la SSE et Infrastruktur Strasse souhaitent un prélèvement de trois milliards de francs au profit du fonds (soit toutes les provisions sauf une réserve pour fluctuations). De l’avis des cantons de Fribourg, Vaud et Valais, et de l’UDC, l’ensemble des 3,7 milliards de francs devrait être géré par l’intermédiaire du fonds.

4.3.2 Projets à financer par le fonds d’urgence

La liste présentée est rejetée par l’UDC, les représentants des milieux routiers et une partie des milieux économiques. On reproche à la liste de n’être pas équilibrée et de privilégier les transports publics.

La liste des projets telle que mise en consultation est en revanche favorablement accueillie par le Conseil municipal de la Ville de Zurich, par le PS, les syndicats, les organisations de protection de l’environnement, de la nature et des sites, par l’ATE, la CITRAP, le SEV et la FSU. Le PS refuse toutefois qu’on annule ainsi l’effet des économies réalisées par le PAB03 et 04.